la société GEM ont été cédées à la société Cala capital (la société Cala) ; que la société Lille Healthcare ayant déposé une demande d'enregistrement de la marque « Lil Healthcare », la société Lil-Lets

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lille, 11 janvier 2024), par lettre du 5 octobre 2023, le syndicat CGT Ilevia Keolis Lille métropole a désigné M.

[G] ont été engagés en qualité de conducteurs receveurs, respectivement les 1er décembre 2009 et 3 novembre 2008 par la société Keolis Lille Métropole (la société). 3.

et la société Lilly France (les sociétés Lilly) ont, après saisie-contrefaçon, poursuivi judiciairement la société Flavelab en contrefaçon du CCP ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 L'État de Libye

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 L'Etat de Libye

d'intérêts ; "aux motifs que, en exécution du contrat de conseil passé le 29 septembre 1990 et renouvelé le 14 mai 1991 à l'insu de sa hiérarchie, Eric Y... a perçu de la commune de Marquette-Lez-Lille

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-15.715 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats du barreau de Lille

énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 15 février 1996 ) que les sociétés Europarfums et Elbe Empreinte Parfums ont formé contredit à un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal de commerce de Lille

[C] fait grief à l'arrêt de le débouter du surplus de sa demande en rectification du jugement rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole, en particulier, en ce qu'il l'avait

l'objet d'un recours dans le cadre duquel l'Etat de Libye n'a pas élevé de contestation sur l'entrée en vigueur du Traité. 12.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1996), que la société Europierre, bailleur de l'immeuble dans lequel la SARL Lili

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déboutant Denis X... de sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Lille

pourvoi formé par : 1 / Mme Brigitte E..., demeurant ..., 2 / le syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Lille

Saint-Omer (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Y..., demeurant 29, place Schuman, 59500 Douai, mandataire liquidateur de la SNC RCA (Résine composite application), 2 / du CGEA de Lille

rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe du présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille

, à Villeneuve-d'Ascq, CERP Rouen Lille, à Marcq-en-Baroeul, et Alliance santé, à Lille-Hellemmes, que le président du tribunal de grande instance de Bobigny avait autorisées le 30 mars précédent ;