J... et de rejeter leur demande indemnitaire formée contre ce dernier, in solidum avec la société Groupama, au titre de l'escalier et du limon ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que

et six mois d'emprisonnement prononcée par jugement en date du 1er juin 2012 du tribunal de Santa Cruz, pour des faits de trafic illicite de stupéfiants, commis entre le 23 et le 27 janvier 2010 à Lisbonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lion et compagnie, société anonyme

CVL), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Lisbonne

Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour, Halimi, Vial et des sociétés SMG, Métal Inox, SCI Les Lions

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la société anonyme Lion Edmond, sise ...

Esposito Y..., employé en qualité de cadre par la société Schelcher Prince, a été affecté dans les mêmes fonctions, à compter du 5 juillet 1993, auprès du GIE SP L'Lione, regroupant les sociétés Schelcher

de la cour d'appel de Riom avait déjà noté dans un arrêt du 08/02/11 refusant d'exécuter un mandat d'arrêt européen délivré par un juge de la 5ème Chambre criminelle de Lisbonne à l'encontre de [P] [Q

les eaux de ruissellement provenant de la parcelle Douhain véhiculent des matières en suspension de nature minérale dominante et présentent une turbidité importante et une forte coloration due aux limons

Huglo, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ambulances taxi DSA et Lion et de M.

Monsieur D..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de : 1°) La SCI LA BATTERIE DES LIONS

Jean-Pierre Y..., 2°/ de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Lion, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

du bus quelques jours avant les faits, et ce point n'a pas fait l'objet de vérifications ; d'autre part, la voiture Citroën BX, qui a effectivement été mise en réparation au garage Citroën, route de Lion-sur-Mer

des libertés fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne

2018), que M. et Mme J... ont pris à bail à long terme des parcelles, devenues propriété de Mme P..., qu'ils ont mises à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Ferme aux Lions

de procédure civile de la Polynésie française et 49 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 septembre 1991), que, par contrat du 17 novembre 1986, la société "Le Lion

Thames Street, Londres (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société L'Lione Finance, société anonyme, dont

adressés au Centre culturel de Paris à l'attention de Mme X... et, d'autre part, qu'était exacte l'affirmation de Mme X... selon laquelle les originaux de ces relevés étaient adressés à la fondation de Lisbonne