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35 résultats pour « Lombrez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720aacd580146773ed2a8

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

Guy, demeurant "Lompraz", à La Balme de Sillingy (Haute-Savoie), 30°) Monsieur XZ... Roger, demeurant ... (Haute-Savoie), 31°) Monsieur XP... Joël, demeurant ...

Source officielle
CC

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Journal officiel
Modifications diverses

Lombrez, Jules, Jean

SIREN 984221812Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/05/2026

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Créations

Julio El Cuisto, Lombrez, Jules, Jean

SIREN 984221812Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/02/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS SCHMILL & LOMBREZ

SIREN 398574947Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

02/03/2022

Voir →

Créations

SCEA LAMOUR-LOMBREZ

SIREN 905002846GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

12/11/2021

Voir →

civ1

613720d0cd580146773eea06

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

, ..., 2°/ Madame Geneviève E..., épouse PRENANT, professeur de danse, demeurant Le Mans (Sarthe), ... qui File, 3°/ Madame Marie-Christine C..., épouse B..., professeur de danse, demeurant à Lombron

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da7b

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Jacques J..., demeurant Le Moulin des Crocieux, 72450 Lombron, 9 / de M. Joseph K..., demeurant ..., 10 / de M. Jean-Yves Z..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edf10

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

que les époux O... ont regardé comme étant son testament aux termes duquel il leur avait légué trois maisons sises au Mans, ..., rue Lionel Royer et ..., ainsi que des terres situées à Prévelles et à Lombron

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CC

comm

6079d3729ba5988459c59524

Cassation

22 juillet 1980

22 juillet 1980

21 JUIN 1978) D'AVOIR CONDAMNE DUTRANOIS, QUI ETAIT TITULAIRE DE DEUX COMPTES COURANTS A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE ET A LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE LORREZ

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405a04

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Lobez, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b88e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

et LIARD et de Me Choucroy, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE COOPERATIVE DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT de LORREZ

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CC

civ2

61372328cd5801467740631a

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Michel XY..., domicilié à Lombres, 65150 Saint-Laurent de Neste, 28 / de M. René XZ..., domicilié à Tournous-Devant, 65330 Galan, 29 / de M.

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CC

soc

613721b5cd580146773f6623

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Antar, Relais Paris-Lyon, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (Section commerce), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant à Lorrez-Le-Bocage

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faab2

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Claude X..., demeurant ... à Treuzy-Levelay, Lorrez-Le-Bocage (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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CC

comm

613723bfcd5801467740da0e

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ... à Préaux, 77710 Lorrez-le-Bocage

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CC

civ3

61372205cd580146773f98b4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Alain XC..., demeurant et domicilié à Steenwerck (Nord), ..., 68 / Mme Catherine XD..., demeurant et domiciliée à Lompret (Nord), domaine de Lassus, 69 / M.

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CC

civ2

613722e0cd58014677402a38

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Michel XV..., demeurant 65000 Lombres, 47°/ de M. Jean-Bertrand X..., demeurant 65300 Lannemezan, 48°/ de Mme Marie-Jeanne N..., épouse X..., demeurant 65300 Lannemezan, 49°/ de M.

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CC

civ1

613721a4cd580146773f5845

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Albert X..., demeurant 2, rue du Bois de Préaux à Lorrez-Le-Bocage (Seine-et-Marne), 3°) de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00146

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

SA LOMEZ, dans l'obtention de la clientèle de la société « S,E.E.1.Z... » pour contester une véritable action de la s.a. « Wap Investments » par l'interMédiaire d'Antoine Y..., d'autre part, de la confusion

Source officielle