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35 résultats pour « Lopasso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cbcd580146773f7673

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vidéo assistance Locabox, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS LOPASSO-GOIRAND ET ASSOCIES

SIREN 404695173Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS LOPASSO-GOIRAND ET ASSOCIES

SIREN 404695173Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/12/2025

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SOCIETE D'AVOCATS LOPASSO-GOIRAND ET ASSOCIES

SIREN 404695173Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

31/08/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ET ASSOCIES

SIREN 404695173Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

19/07/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ET ASSOCIES

SIREN 404695173Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

18/01/2024

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10428

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Elle se prévaut de données émanant du logiciel de facturation Lomaco, sur lequel sont saisies les factures individuelles, leur date d'émission, le nom du client ainsi que les encaissements, et se fonde

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b050

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Noël A... de Velde, demeurant ..., 10 / de la société Lomaco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la société Mouleries de Cognac, société anonyme, dont le siège est Fief

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f776a

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Daniel D..., demeurant ... (14e), 48) de la société Lofato, dont le siège est ... (17e), 58) de Mme Patricia E..., épouse séparée de biens de M. Patrick I..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01218

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

commerce de Cognac a, sur assignation de l'URSSAF, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Avisa, et étendu cette procédure à d'autres sociétés dont les sociétés Finco et Lomaco

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/G. C

61372505cd5801467741a4e7

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

président-directeur général une voiture qui lui avait été livrée avec un certificat d'immatriculation provisoire, s'est aperçu en recevant la carte grise que cette automobile était la propriété de la société Lofato

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

avait demandé de lui servir d'alibi, de couverture et qu'il lui avait avoué avoir fait une bêtise la veille au matin dans une station service avec un arabe..." un certain Amar ou Omar qui est au foyer Lonasse

Source officielle
CC

civ3

61372498cd58014677416cad

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Enrico Lodato-Da Costa, demeurant 6, rue Albert Renoir, 91330 Yerres, 33 / de M. Christian Malfi, demeurant 40, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 34 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742226f

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

et Fraanberg et/ ou Mardeco et/ ou Partners et/ ou Prestations et participations immobilières (PPI) et/ ou Saasi et/ ou Sogeac et/ ou StokklandFinn et/ ou Villa Rochefleur et/ ou Zakaha et/ ou SCI Logamo

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100897

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

par le docteur [C] [intervenue alors que les signes de nécrolyse épidermique étaient déjà présents lors de cette consultation] ne comprend pas de prescription d'Advil (Bromazepam, Zolof, Dafalgan et Loressor

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100459

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

son siège social en Italie, et que c'est elle qui a fabriqué et vendu à la SARL BATI SEUL, société de droit français, le carrelage défectueux ; que les articles 17 des conventions de Bruxelles et de LOGANO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300287

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

la chaudière : que la société SEDEC a installé une chaudière murale de marque Buderus GB 112 d'une puissance de 43 kw alors que le devis stipulait une chaudière fonte au sol de marque Buderus type Logano

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10622

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

. : la SARL D & LYS, à Limoges, et la SAS Lopavi à Grenade (Haute-Garonne) ont été placées en redressement judiciaire en avril 2015 et en mars 2016 ; les appelants ne font pas état d'échecs antérieurs,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00240

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Llopart, aux droits de laquelle est venue la société Laboratoire Phyt's-LPC ; qu'il a été licencié le 30 août 2007 pour insuffisance de résultats et non-atteinte de ses objectifs ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01165

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

INDUSTRIES afin que celle-ci procède aux opérations de nettoyage, de conditionnement et de stérilisation des pinces à biopsie aux rayons GAMMA, cette dernière opération étant sous-traitée à la société lONISOS

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