", que la qualité d'artisan de Marcel X... est établie, que l'ouvraison est effectuée dans des ateliers situés à Montbronn, en Lorraine ; qu'enfin, la preuve que tous les produits soient vendus sous cette

société à responsabilité limitée, dont le siège est 54560 Beuvillers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lorraine

[E], ès qualités, de la SCP Le Griel, avocat de la société Loding, et l'avis de M.

La société Arcelormittal Atlantique et Lorraine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... a créé, en novembre 1989, soit un mois après le contrat de louage d'ouvrage conclu avec la société CIGL, une société à responsabilité limitée X...

C... és qualité de représentant des créanciers de la société Lorraine Récupération ; Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Lorraine Récupération et M.

X..., chef de service régional à Metz, faisant fonction de directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, avec le concours de divers agents de la

A... auquel ont été présentées, le lendemain des faits trois personnes, a formellement reconnu Gilles C... comme étant son premier agresseur ; que compte tenu de l'agression première de A... contre Lorin

pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) s'oblige à héberger une personne âgée et à lui fournir des prestations à caractère médical, de services et de soins n'est pas soumis aux règles relatives au louage

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société 65 Alsace Lorraine

le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me RICARD et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LORIAN

"; que parmi les personnes ayant été amenées à s'occuper de Lorène et à être en rapport avec elle à cette fin pendant une durée suffisante pour rendre les fractures imputables à son comportement, Christine

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Maisons Phénix Lorraine, dont le siège est à Dieue

conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Steel PC, anciennement dénommée SOS Micro 57, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine

X..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Groupe CDF Houillères du bassin de Lorraine

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la durée totale de la procédure de partage judiciaire de droit local alsacien-lorrain, englobant à la fois une phase notariale

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de diffamation au préjudice de 19 journalistes du Républicain Lorrain

la société Lafay, a demandé devant la juridiction prud'homale, notamment, le paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il a été indemnisé par l'ASSEDIC de Lorraine