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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725c0cd5801467742044d
4 novembre 1999
4 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b84
2 février 2000
2 février 2000
Michel P..., demeurant 7, lotissement chemin de la Pataquière, 30220 Aigues-Mortes, 19 / Sur le pourvoi n° U 98-44.500 formé par M.
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa34d
23 mars 1994
23 mars 1994
Eric, Louis X..., demeurant 2, place du général de Gaulle, à Camaret-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le tribunal d'instance de Châteaulin, en matière électorale
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f322e
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M.
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb86e
3 mai 1990
3 mai 1990
Z... et de la Y..., de Me Gauzès, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, les conclusions de M.
Source officiellecr
613726abcd580146774278ad
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
61372624cd58014677423460
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour destruction de biens appartenant à autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné
Source officiellecr
6137262ecd58014677423917
3 octobre 2001
3 octobre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcfe
12 novembre 1997
12 novembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f094e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jean-Louis M..., 14°/ de M. Gérard N..., 15°/ de M. Gérard O..., 16°/ de M. André Q..., 17°/ de M. Guy S..., 18°/ de M. Gérard P..., 19°/ de M. Joseph T..., 20°/ de M.
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Louis X
613726a4cd580146774274ed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110813
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Moet Hennessy Louis
Source officielleciv3
61372358cd5801467740891c
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Le Gall, 10 / de Mme Marie N..., épouse Le Gall, demeurant ensemble ..., 11 / de M. Luc XD..., 12 / de Mme Patricia S..., épouse XD..., demeurant ensemble ..., 13 / de M.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b19
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Jean-Louis Y..., demeurant 32, Champ Baumont, 71320 Toulon-sur-Arroux, défendeur à la cassation ; III Sur le pourvoi n° U 97-43.438 formé par M.
Source officielleciv2
61372271cd580146773fd0ce
29 mars 1995
29 mars 1995
De Gaulle à Saint-Louis (Haut-Rhin) et actuellement 5, cité Beaulieu à Saint-Louis (Haut-Rhin), 3 / Mme Odette B... épouse Z..., demeurant ... la Chaussée (Haut-Rhin), 4 / Mme Gisèle B... épouse
Source officielleciv3
Sur le moyen unique du pourvoi principal, en tant que dirigéc/MM. Louis et Claude Z
613721c6cd580146773f7242
3 février 1993
3 février 1993
Louis Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38/ M. Jean-Claude Z..., demeurant ... des Muses à Verrières-le-Buisson (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM.
Source officiellecr
61372628cd5801467742360c
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtres aggravée
Source officiellecr
Louis Xc/Bruno Y
6137263fcd58014677424133
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, sur citation de Louis X... contre Bruno Y... du chef d'abus d'autorité envers l'Administration
Source officiellecr
61372683cd5801467742623c
25 juillet 2001
25 juillet 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd347
22 février 1995
22 février 1995
Jean-Louis X..., demeurant à Marcillac-de-Blaye, à Reignac-de-Blaye (Gironde), 3 ) la société à responsabilité limitée Gault, dont le siège social est à Jazennes, Gemozac (Charente-Maritime), agissant
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