Gérard Pierre K..., demeurant Cité 2000, Soleuvre, Belvaux, Luxembourg, 17 / de Mme Evelyne Marie-Louise M..., demeurant Saint-Légier, Canton de Vaud (Suisse), 18 / de Mme Annick N..., demeurant

X... invoque une discrimination indirecte sur le fondement de la loi du 16 novembre 2001 et de la loi européenne du 27 mai 2008.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1144 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2000), que

X... et ses enfants ont demandé à la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais d'hébergement de Marie-Louise X... dans l'unité de long séjour du centre hospitalier de Limeil-Brévannes

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2006), que la société Prospectim, venant aux droits de la société Logiflandre, anciennement dénommée Loginor

conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 décembre 2011), que, par acte du 18 mars 2004, les époux X...ont vendu aux époux Y...

C..., autre locataire du prévenu, que Marie-Louise Y... s'est effectivement rendue coupable de vol de foin ; que de ce chef il est donc exclu de retenir la calomnie ; que s'agissant en second lieu, des

du 16 décembre 1992 a abrogé les dispositions sur les circonstances atténuantes, en application de l'article 371 de ladite loi, une telle abrogation ne peut préjudicier au sort de Jean-Louis X... ; que

Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, ayant obtenu, par jugement du 14 mars 1990, l'annulation d'une décision de l'assemblée générale du 11 mai 1989, a, ensuite, assigné le syndicat

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 mai 1992), statuant sur renvoi après cassation, que Mme

2019 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Logis tendances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

la détermination de la loi applicable et sur le devenir des baux en cours lors de l'acquisition par la société Logis-Transports des immeubles de la résidence .... ( ) Sur ce : La société Logis-Transports

; "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été abrogé par l'article 53 du décret du 14 mars 1986, ce

cassation pris de ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le demandeur à une amende de 1 000 francs pour n'avoir pas fait accompagner le véhicule en marche de l'entreprise de la licence de zone longue

; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été abrogé par l'article 53 du décret du 14 mars 1986, ce

; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été abrogé par l'article 53 du décret du 14 mars 1986, ce

; d "au motif que, si l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 stipulant que la licence de zone longue devait accompagner le véhicule avait été abrogé par l'article 53 du décret du 14 mars 1986, ce