préjudice de huit personnes dénommées à qui il aurait été faussement promis de leur trouver des postes de travail en Italie contre remise d'espèces, 2 ) le 29 octobre 1992 par le tribunal régional de Luban

Bernard X..., demeurant : 86320 Lussac-les-Châteaux, défendeur à la cassation ; En présence de : la DRASS Poitou-Charentes, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les syndicats de copropriétaires des ensembles immobiliers20 rue de Lesdiguières,18 rue Lachmann,Le RabelaisetL'Emeraude28 rue Gay Lussac

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), Comité départemental de la Gironde, dont le siège est 33570 Lussac

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 Le syndicat des copropriétaires du 52 cours Gay Lussac

l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, 10, rue Saint Paul à Limoges (Haute-Vienne), 3°/ de la DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE, 44, cours Gay Lussac

En 2006, Canapés Duvivier a racheté à Lussac les Châteaux, des locaux et du matériel pour maîtriser la fabrication des structures en bois et la finition des bois apparents de ses sièges En voyant les capacités

Les Châteaux, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de Mme Viviane X..., demeurant Cité la Couture, 86320 Lussac

rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), au profit de : 1°) LA DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES et de la SOLIDARITE DEPARTEMENTALE, 44, cours Gay Lussac

Ducos-Ader, avocat au Barreau de Bordeaux a déclaré se pourvoir en cassation "contre une ordonnance rendue contre la société Equipement et Travaux Publics SET, 7 SA Zone industrielle du Phare, rue Gay Lussac

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL TITULAIRE ET DU DELEGUE SUPPLEANT QUI AVAIENT ETE PROCLAMES ELUS DANS LE COLLEGE ETDAM A LA SOCIETE D'EBENISTERIE DE LUSSAC

d'appel de Bordeaux a déclaré se pourvoir en cassation "contre une ordonnance rendue contre la société Equipement et Travaux Publics SET, 7 SA, dont le siège est Zone industrielle du Phare, rue Gay Lussac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe SCAED, ZI de Mitry Mory Compas, (Seine-et-Marne), rue Gay Lussac,

Daniel X..., viticulteur, expert agricole et foncier près la cour d'appel de Bordeaux, demeurant Les Artigues-de-Lussac (Gironde), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1991 par l'assemblée

Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Martin-Gaillard, BP 2, Saint-Just Luzac

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 1996), que la société civile immobilière Gay Lussac (le bailleur) avait consenti à la société anonyme Minilampe un bail portant sur un ensemble immobilier

Jean-Noël Z..., demeurant Bel Air, 33570 Lussac, 7 / de Mme Suzanne Z..., demeurant Le Chateau Clérac, 17270 Montguyon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Luba Y..., demeurant ..., représentée par Mme Draganka Antoine