CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

151 résultats pour « Lutran Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0be9ba5988459c4fddf

Cassation

25 mars 1980

25 mars 1980

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-1 ET 420-7 DU CODE DU TRAVAIL, 119 ET 121 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372197cd580146773f5084

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Lutrana, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300842

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 avril 2022), par acte authentique du 28 juillet 2016, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01026

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Y..., ès qualités, et de la société Lutrac industrie contre une décision rendue par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile) le 4 mai 2010 au profit de la société Seral, alors que le rapport du conseiller

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78b6

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lutrana, dont le siège social est à Viry Chatillon (Essonne), 50, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... soutient à présent qu'il n'était à l'époque des faits qu'un fondé de pouvoir de la société Manualis au sens du droit polonais et ne pourrait dès lors faire l'objet de poursuites, il ressort tant de

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41dc9

Cassation

11 février 1976

11 février 1976

EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE S'ETRE CONTREDIT EN RETENANT LA FAUTE DE LUBRANO, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTERAIT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, QU'AU MOMENT OU LUBRANO AVAIT OUVERT LA PORTIERE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300773

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la condition numéro six imposait au vendeur soit d'établir la conformité des lucarnes

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b75d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lutringer Sillon, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00473

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 janvier 2017), la « County Court » de Luton (Royaume-Uni) a, le 8 juin 2010, prononcé la mise en faillite personnelle de M. X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00129

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Europe computer systèmes (la société ECS) a confié à la société de droit anglais Lupprians

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094bc

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

n'était pas dans les habitudes de la société Agip, que, lors de l'expertise ordonnée sur les circonstances de la cause, le gérant de la société Lubrano location (Lubrano) avait refusé d'indiquer le nom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300478

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

X..., a assigné celui-ci aux fins qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de l'autoriser à pénétrer dans son appartement pour y faire exécuter les travaux de réfection votés par l'assemblée générale des

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410d85

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Vignobles André Lurton à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300472

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR ordonné l'expulsion de Mme Y... de l'immeuble situé à Saint Saturnin de Lucian cadastré section B n° 619 et 228, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10160

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Philippe X..., domicilié [...]                          , 2°/ à la société Luleane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , sous procédure de sauvegarde, aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110394

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Olivier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut, président,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300252

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

-V..., a fait délivrer un seul congé à M.

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb8a

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 juillet 1992), qu'en 1977-1978, les époux A... ont fait

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3ff6f

Cassation

12 avril 1972

12 avril 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR INFIRME LE JUGEMENT QUI AVAIT CONDAMNE X...

Source officielle