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32 résultats pour « Lutreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c32

Cassation

12 janvier 1978

12 janvier 1978

ET GUILLAUME A LEUR FRERE LUNEAU, PRENEUR ET PROPRIETAIRE INDIVIS DE CE DOMAINE, A DECIDE DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A LA SOLUTION D'UNE INSTANCE EN PARTAGE, ACTUELLEMENT EN COURS ; ATTENDU QU'EN STATUANT

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CC

comm

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6079d3649ba5988459c58dbe

Cassation

8 janvier 1985

8 janvier 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 18 NOVEMBRE 1982) QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DES SOCIETES PRILLIEZ CALAIS ET GARNIER LUNEAU A SAISI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02307

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Chartres, 24 décembre 2009), que la société Luneau a saisi le tribunal

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civ1

61372664cd5801467742532d

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

X... affirmait que l'article livré n'était pas conforme à la commande, puisqu'il s'agissait d'une lustreuse et non d'une cireuse et qu'il restait dans l'attente de la livraison de ce dernier appareil,

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civ1

6137222ccd580146773fad11

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

lieu-dit "Les Fourches", 6, rue des Ormes par Deols (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit Mme Julien Leonnard, née Georgette Luneau

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civ1

613720b9cd580146773edde1

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

LUNEAU, demeurant à Châteauroux (Indre), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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soc

61372147cd580146773f27ad

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Jean A..., demeurant 18, rue G Luneau à Nantes (Loire-Atlantique), 4°) M. Robert Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°) M.

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comm

61372218cd580146773fa314

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Jean-Pierre Y..., demeurant à Lusseau, Landes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

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civ1

6137222bcd580146773faca0

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

chambre, section A), au profit : 1 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège social est aux Mans (Sarthe), ..., 2 / de la société Chichery, société anonyme, dont le siège social est à Luceau

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210064

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

indiqué qu'il travaillait au sein de la société Renault depuis le 18décembre 1972, à différents postes « dans le bruit » ; qu'il précisait avoir utilisé divers outils bruyants, notamment des ponceuses, lustreuses

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comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Serge, Simmonet, demeurant Lureau Barbereau à Cheille (Indre-et-Loire), 10°) Monsieur YM... Francis, Albert, demeurant ... (Indre-et-Loire), 11°) Monsieur YM... Philippe, Noé, demeurant ...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00864

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

, ce qui devrait entraîner que l'on se retrouve assez peu en concurrence, finalement » (lettre du 2 octobre 2007),- « je n'oublie pas que PH 7 conserve 15 % d'une société très prometteuse et je ne lutterai

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