4 pavillons à Lormont (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société SGBM, (société des gestion de bijouteries du Médoc

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a fait publier dans la presse, au cours des années 1993 et 1994, deux publicités vantant l'une l'action d'un médium

. ; que, dans le cadre de la recherche d'une clientèle, il distribuait des prospectus vantant ses dons de guérisseur et de médium dans les boîtes à lettres ; qu'à l'audience, le prévenu a reconnu avoir

Nasrondin Pirmamod et ses prétendus dons de magie et de voyance ; qu'une de ces lettres circulaires a été reçue par Marie-Josée Y..., veuve X... courant 1990/1991 présentant "Nasrondin" comme "voyant médium

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Château Citran Medoc, de la SCP Spinosi, avocat de M.

discuté avec la société France 2 (antérieurement Antenne 2) l'éventualité de la participation de cette société à la production d'un film long métrage et d'une série télévisée consacrés au Radeau de la méduse

la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par actes du 24 septembre 1976, M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires de toutes les dettes de la Société d'exploitationosselin-Menou

Abdelhak, - MELLOUK El Ayachi, - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, parties civiles, contre l'arrêt

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Golf du Médoc

Z... se plaint d'une aggravation de son hypoacousie bilatérale associée à des acouphènes ( ) à l'audiogramme, j'ai noté effectivement une aggravation du seuil sur les fréquences et médium avec semble-t-il

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 95-30.021 formé par Mme Fabienne D... épouse Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 95-30.022 formé par la société Télé Marketing Production Allo Medium

répondre de l'infraction d'outrage à raison de messages électroniques contenant des propos de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de maire de la commune de Lesparre-Médoc

1991 la marque "Cuvier de la Tour", enregistrée sous le n° 1 641 811, pour désigner les produits et services en classes 32 et 33, notamment la bière et les vins d'appellation d'origine contrôlée du Médoc

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Peintures du Médoc

éléments picturaux, graphiques ou sculpturaux distincts et intellectuellement séparables, puis de déterminer si ces éléments distincts et intellectuellement séparables, en eux-mêmes ou appliqués sur un médium

l'investisseur") aux droits de laquelle vient la société Idenek, précise que, par contrat en date du 8 novembre 1998, les parties avaient décidé de produire ensemble le film et la série "Le Radeau de la Méduse

contre l'arrêt rendu le 18 juin 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société coopérative agricole et vinicole intercommunale Les Vignerons d'Uni-Médoc

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant titulaire de la marque Château Larose Perganson déposée le 2 octobre 1986 sous le n° 1 412 349 pour désigner un vin rouge d'appellation contrôlée Haut Médoc