Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

de la société Marcellette, de la SCP Boullez, avocat de M.

Marcadet II, de Me Odent, avocat du Cabinet Villa, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : V 22-18.690 Demandeur(s) : la société Marcadet exploitation 75 Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Martinet, qui avait été blessé par M.

Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Les Marionnettes, de la SCP

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société Martinet

MOYENS ANNEXES Moyens produits par la SCP Gatineau, avocat aux Conseils pour la société Automobiles Citroën ; PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué du 9 février 1999

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Imprimerie Martinet

Le Roux-Cocheril, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société La Maisonnette

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Alfred X..., de la SCP

Martinets", de Me Capron, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société La Martinette, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.