X... devant la Cour de cassation ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Axa France IARD, la SCP Martine Y..

Z..., LES EPOUX MARTIN Z..., JEAN BAPTISTE Z..., OLIVIER Z...

SCI Z..., SCI Gora, SARL Corps et Biens et SARL Le A..., ceci par l'intermédiaire de prête-noms, tels que Roseline B... qui a déclaré ne pas avoir connaissance de sa participation dans la société et Jean

Jean-Pierre, Gustave X..., demeurant ..., décédé, aux droits duquel se trouvent : 1 / Mme A..., Nicole B..., veuve de feu Jean-Pierre X..., décédé le 28 juin 1989, demeurant ..., 2 / Mme Martine,

GLEIZE, demeurant à Pelissanne (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ Monsieur Jean-Pierre MARTIN, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 5°/ Madame Suzanne A..., veuve D...

de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Alain X..., Albert Y..., Anny Y..., Christian Y..., Denis Y..., Fabienne Y..., Martine

Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre

JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A... CLAUDE EPOUSE B..., Y... GEORGES ET I...

Jean-Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2000, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 3 000 francs

JEAN MARTIN, DELEGUE DU PERSONNEL, LE SALAIRE AFFERENT A UNE MISE A PIED DE TROIS JOURS PRISE CONTRE LUI LE 3 DECEMBRE 1975, POUR NE PAS S'ETRE CONFORME A UNE NOTE DE SERVICE IMPOSANT LE PORT DU CASQUE

demeurant ensemble à Girancourt le Grand Bois (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur A..., Lucien, Jean

LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE MEGISSERIE JEAN

Jean-Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1994, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 2 amendes de 1 000 francs

DE L'IMMEUBLE LA RENOVATION sis à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), ..., 4°/ de Mme veuve X..., née CHIARA A..., demeurant Immeuble La Rénovation, 81, rue de l'Orme à Saint-Jean de Maurienne (Savoie

Jean-Charles Martin, demeurant cité Thorez, bâtiment A, appartement 26, 33130 Bègles, 4 / de Mme Mercédès B... Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Sylvie Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Jean Martine, domicilié en cette qualité audit siège, contre l'arrêt rendu le 26 février 2009 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Unimat

Jean-Martin Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans l'affaire opposant : - Mme Colette Martin