CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 résultats pour « MERCIER Me SOUBEILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00733

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

permanent et dépressif, le risque majeur (est celui) d'accidents pouvant intervenir aussi bien sur le lieu de travail ou pendant le trajet ; au nom de nous tous, pour notre sécurité et notre bien-être, merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606

Cassation

Page 2 sur 2

← Précédent

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Et merci qu'après j'ai bien dormi...' - sms du 4 octobre 2013 à 17h05 : 'je t'ai préparé un classeur qui sera top, avec une perforatrice pour que tu puisses y ranger tout ce que tu reçois!

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10905

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

d'exemple les journées du : * 27 juin 2014 où il devait se rendre à Castelnaudary pour effectuer un chargement de semences à compter de 14 heures (pièce nº 19 de la SAS [...] et Fils Transports : « merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

justifie notamment avoir été absente de l'entreprise pour cause de maladie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; que les certificats médicaux produits portent mention de troubles psychologiques et du sommeil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

site CHARAL METZ dans le cadre du nouveau contrat de prestation de services ; que les informations provenant de l'extrait K-bis produit démontrent, par ailleurs, que la société PROSERVIA a été mise en sommeil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

CHARAL [...] dans le cadre du nouveau contrat de prestation de services ; que les informations provenant de l'extrait K-bis produit démontrent, par ailleurs, que la société PROSERVIA a été mise en sommeil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Des troubles du sommeil sont relatés dès un arrêt du 11 avril 2011, un état dépressif dans l'arrêt du 11 au 28 mai 2012 et si le médecin du travail le déclare apte au poste lors de la visite du 12 novembre

Source officielle