a chargé X... " d'écrire une des pages les plus noires de la justice française ", d'avoir eu comme ministre " pour seule véritable fonction d'enrayer les procédures qui menaçaient le souverain ou lui

Jean-Marc X..., la prise en charge de ses impôts ou des taxes locales ; qu'une telle pratique, au demeurant, n'apparaît pas exceptionnelle chez la Société Halliburton Inc (Energy Services) puisque l'examen

Mathieu QQ..., [...] , 90°/ Mme Sarah VVV..., domiciliée [...] , 91°/ Mme Kate LLLL..., 92°/ Mme Susan MMMM..., 93°/ Mme Lesley NNNN..., 94°/ Mme Jeanna OOOO..., toutes quatre domiciliées chez leur

222-22, 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Louis X... des charges

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

II est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Jean X... par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine était fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M.

Jean-Patrick A..., député, que l'ajout du quatrième alinéa de l'article L. 2143-3 du code du travail est destiné à redéfinit le périmètre de désignation des délégués syndicaux, afin que celui-ci soit le

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Régis X... coupable d' "infractions à la législation sur les stupéfiants" et l'a, en conséquence, condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que Milan

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée lors des débats de M. Pasquier, président, de M. Protin et de M. Beaufrère, conseillers, et qu'après le délibéré, vu

travaillait à mi-temps, et effectuait ainsi 17,30 heures hebdomadaires ; qu'elle était affectée sur des postes de travail aménagés au sein d'unités de travail en sureffectif et se voyait confier une charge

de l'information susvisés, démontrant "qu'Emgann" est la "vitrine légale" de "l'ARB", les éléments déjà exposés démontrant la radicalisation du mouvement "Emgann", courant 1999, sous l'influence de jeunes

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence