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352 résultats pour « MIRANDE Jean-Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f65

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

EXUPERY - BP 174 LYON SATOLAS - 69000 LYON Partie civile, intimé Représenté par Maître MIRANDE Jean-Charles, avocat au barreau de PARIS, SYNDICAT SNMSAC, BP 134 - Z I X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f96

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

EXUPERY - BP 174 LYON SATOLAS - 69000 LYON Partie civile, intimé Représenté par Maître MIRANDE Jean-Charles, avocat au barreau de PARIS, SYNDICAT SNMSAC, BP 134 - Z I X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c156

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

née le 3 juin 1952 à MIRANDE demeurant... 91210 DRAVEIL représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué Madame Chantal X... épouse Z... née le 3 mars 1954 à MIRANDE demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87930

Appel

11 avril 2005

11 avril 2005

domicilié en cette qualité au siPge social La Bourdette 32300 MIRANDE D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600542_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Mirande.

Source officielle
CA

17e chambre

653b5a09502b828318c4e7c2

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE ET Monsieur [K] [I] né le 27 Janvier 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-charles

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-François X

6137263fcd58014677424148

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Jean-Francois, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols et agressions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df7

Appel

9 février 2004

9 février 2004

COFIDIS C/ Jean-Marc X... Anne-Line Y... épouse X... RG Z... : 03/00171 - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bb

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Michel BURG, avoué assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de MIRANDE en date du 03 Juin 2002 D'une part, ET : Monsieur Armand F.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110467

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

à une Sci Miranda, propriété sur laquelle se trouvait une maison plus importante dans laquelle résidait M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c81593736057d78a9c8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il fait valoir que la société Mirant n'a pas exécuté loyalement le contrat d'agence, le laissant seul en charge du développement de l'entreprise, malgré la qualité insuffisante de ses cartes postales,

Source officielle
CA

1ère Chambre

67947fd08ab253a8400fb1ef

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° 24/02208 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d466

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324a

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La maison de CROISSY SUR SEINE est une maison qui a été édifiée sur une propriété appartenant à une SCI MIRANDA, propriété sur laquelle se trouvait une maison plus importante dans laquelle résidait Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7a

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

SENSEMAT EQUIPEMENT, dont le siège social est Avenue de Larbonne Centre Economique de Mirande 32300 MIRANDE n'ayant pas constitué avoué S.A.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741cffd

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

"était chargé de toute la comptabilité, bilan, traitement informatique du 1er octobre 1981 au 1er mars 1984" ; que selon le gérant de la SARL Etap la mission de Micaud (D 38) était "... les contrôles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y

6253cb2abd3db21cbdd8cfbd

Appel

5 janvier 2009

5 janvier 2009

née le 20 Novembre 1962 à ESPINHOSELA-PORTUGAL de nationalité portugaise secrétaire de direction Demeurant... 32300 MIRANDE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Jean-Luc

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e48c25a97f0381f546c

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Aux termes d'un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée, la Copropriété a confié à l'ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO MIRANDA la réhabilitation de l'immeuble.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302475_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière, dès lors que le service n’a pas adressé à la société civile immobilière (SCI) Milano la charte du contribuable et qu’elle n’a pas été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86869

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Rep/assistant : Me Jean-Claude PRIM (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MIRANDE en date du 28 Janvier 2002 d'une part, ET : Christian Y...

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