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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200268
10 février 2011
10 février 2011
les productions (Versailles, 5 novembre 2009), que la société Pierre et Vacances Maeva distribution (la société) a fait pratiquer, le 12 juin 2007, une saisie-attribution au préjudice de la société Magellan
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90464
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 22-15.230 Demandeur : la société Magellan Défendeur : M.
Source officielleciv3
613721cccd580146773f7739
20 janvier 1993
20 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joseph A... née Marie C..., demeurant à Magland (Haute-Savoie) Cluses
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8e4
21 juillet 1994
21 juillet 1994
Mme Caroline X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de la librairie Magellan
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a15
7 avril 1999
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurand Gaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10536
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Magellan, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed911
18 mars 1987
18 mars 1987
du Square de la Chapelle a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte X..., un ensemble immobilier destiné à être vendu en copropriété, le lot menuiserie étant confié à l'entreprise Mantrand
Source officielleciv3
613721cccd580146773f773b
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Fernand X..., demeurant à Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant à Annecy, au
Source officielleciv3
613721cccd580146773f773c
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Michel Edouard X..., demeurant à Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant à Annecy
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7ab6
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Ignace Arthur X..., demeurant à Chessin Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7ab8
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Marcel X..., demeurant à Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant à Annecy, au
Source officiellesoc
613721f3cd580146773f8fca
26 mai 1993
26 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cours Magellan, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (9e), en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100247
5 mars 2009
5 mars 2009
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1147 et 1382 du code civil ; Attendu que par acte établi par la société d'avocats Magellan
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90944
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 22-15.230 Demandeur : la société Magellan Défendeur : M.
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f9594
15 décembre 1993
15 décembre 1993
formé par Mlle Myriam X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre sociale), au profit de la société anonyme hôtel Elysées Magellan
Source officielleciv3
613721cccd580146773f773a
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Emile K..., demeurant à Les Villards, Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7ab7
20 janvier 1993
20 janvier 1993
... à Cluses (Haute-Savoie) en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant à Annecy, au profit de la commune de Magland
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201853
5 décembre 2013
5 décembre 2013
ordonné leur expulsion de deux lots d'une parcelle de terre agricole comprise dans l'ensemble constituant le patrimoine foncier de la Section de Boslabert, relevant de la commune de Roche-Charles-la-Mayrand
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a16
7 avril 1999
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurand gaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10347
12 juin 2025
12 juin 2025
[F], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de liquidateur ad'hoc des sociétés Riverland diffusion, Riverteam, Bercland, Clerland, Euraland, Euroteam, Felizland, Finland, Hayteam, Lattes-Land, Madeland
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