BV", en laissant présumer une direction homogène de l'ensemble de ces sociétés (...) ; que la direction éventuelle de ces sociétés étrangères par une société de management eIle-même basée à l'étranger

magnétiques retraçant les débats de l'assemblée générale tandis qu'il prétendait désormais les avoir détruites, que cet officier ministériel s'était donc rendu coupable d'un faux en écriture publique,

la photo n° 3 représentait le coffret de branchement EDF avec le compteur situés sur la gauche, les quatre bornes d'alimentation situées en haut à droite et un disjoncteur magnéto-thermique situé en bas

attaqué a relaxé Christian Y... des préventions de vol et d'accès frauduleux dans un système de données; "aux motifs qu'il est certes possible de voler le support matériel d'un logiciel, disque dur ou bande

BV ", en laissant présumer une direction homogène de l'ensemble de ces sociétés (...) ; que la direction éventuelle de ces sociétés étrangères par une société de management elle-même basée à l'étranger

3, - LA SOCIETE ARTEPIERRE 4, - LA SOCIETE BIENFAISANCE 1, - LA SOCIETE TANGARA, - LA SOCIETE HOSPODOR, - LA SOCIETE GEORGES FRANKLIN, - LA SOCIETE ASTORID, - LA SOCIETE TMF MANAGEMENT

d'affaires au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2003, et déclare n'employer aucun personnel ; que la société Maraut Fleet Management BV a été immatriculée au Pays-Bas au registre des sociétés en

articles 460, 461 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de recel d'un revolver uberto 357 magnum

nouveau Code de procédure civile, en délaissant le moyen formulé par la salariée dans ses premières conclusions d'appel, moyen pris de ce que le conseil de prud'hommes avait refusé à tort d'entendre les bandes

(UK) Ltd sont deux sociétés immatriculées aux USA : Base Management SA et Equily Nominees SA, pièce n° 12 ; qu'ainsi, des liens capitalistiques unissent la société Base Management (UK) Ltd aux sociétés

douane de 4 %, mais sous la position 85 21 90 00 correspondant aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo-phoniques même incorporant un récepteur de signaux vidéo-phoniques - autres qu'à bandes

sorte que la décision de condamnation se trouve privée de toute base légale ; "alors, de troisième part, que le simple fait de procéder à la duplication des données informatiques contenues sur la bande

BV ", en laissant présumer une direction homogène de l'ensemble de ces sociétés (...) ; que la direction éventuelle de ces sociétés étrangères par une société de management elle-même basée à l'étranger

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de violences volontaires avec armes ; " aux motifs que, dans ses confessions sur bande

douane de 4 %, mais sous la position 85 21 90 00 correspondant aux « appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo-phoniques même incorporant un récepteur de signaux vidéo-phoniques - autres qu'à bandes

dans son magasin" (cf. jugement entrepris, p. 3, 3ème attendu) ; "que cette dernière a enregistré intégralement les propos tenus par Manceau" (cf. jugement entrepris, p. 3, 4ème attendu) ; "que, de la bande

cérémonies sous les enseignes commerciales Bound et Buddha bar (pièce 4) ; qu'ainsi, la SA George V restauration exploitante des fonds de commerce B* Fly et/ou B et/ou Bound et Buddha bar a réalisé un

Mohamed Y..., lequel a affirmé qu'au cours de l'été 1993, il se souvenait que Z... avait descendu de l'héroïne jusqu'à Lyon pour un certain Momo mais que celui-ci étant absent, il était remonté de Marignane