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Malleret, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 18 février 1987 pour exercer les fonctions de président en remplacement du titulaire, lequel se trouve légalement empêché

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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00247

Cassation

10 mars 2015

l'arrêt attaqué (Limoges, 19 septembre 2012), que, par acte du 30 mai 2005, la société Bernadette Texier, titulaire d'une autorisation de stationner, s'est engagée à présenter à titre onéreux la société Masseret

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61372540cd5801467741c339

Cassation

12 octobre 1993

Malleret conseillers ; qu'à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience du 19 mai 1988, le prévenu et son conseil en étant informés par le président ; qu'à

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00606

Cassation

9 octobre 2024

Maigret, conseillers référendaires, M.

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Cassation

16 juillet 1986

Malleret qui, le 7 octobre 1985, a été désigné par le président pour instruire cette procédure ; que la désignation du 5 octobre était irrégulière au regard de l'article D. 30, le samedi 5 octobre n'étant

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10327

Cassation

19 juin 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [O], et l'avis de M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10582

Cassation

20 septembre 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [L] et [H], après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M

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civ3

61372502cd5801467741a388

Cassation

19 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marinerel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10740

Cassation

29 novembre 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du pôle

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10328

Cassation

19 juin 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10498

Cassation

6 novembre 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10202

Cassation

2 avril 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Safedeveloppement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W], et l'avis de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10540

Cassation

27 novembre 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vector Plus, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [M], et après débats en l'audience

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10497

Cassation

6 novembre 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société Les Peintures [T] et de M. [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10051

Cassation

24 janvier 2024

Maigret, conseiller rapporteur référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10377

Cassation

10 juillet 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société VPN France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bolloré logistics

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10376

Cassation

10 juillet 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Promepla, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10518

Cassation

30 août 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10302

Cassation

28 mai 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spinnaker, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Léon invest

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