Adolphe, Maklouf X..., demeurant ..., 2 / Mme Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat

Makhlouf Boukhercha, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Maklouf, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de M.

conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me ROGER et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAKHLOUF

Maklouf Y..., demeurant ... d'Azergues (Rhône), 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est avenue du Président E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul, Makiouf X..., demeurant à Paris (16e

Paul, Makiouf X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la Banque Paribas, société anonyme dont le

Maklouf X..., 2°/ Mme Henriette X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige

Makhlouf H... et Mlle Karima I... de leur demande en nullité de leurs baux ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il convient de relever que la signature des locataires n'est pas contestée, le motif de nullité

Solange, - CHETRIT Maclouf, - X... A... Moïse, - Z...

Mady X..., 2 / Mme Makalou Y...