E..., demeurant 31360 Mancioux, 2°/ de Mme Jacqueline X..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Claude X..., épouse C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Paule Z..., veuve E..., 5°/ de Mme Jacqueline

oesophagienne est cliniquement indiscutable au vu des suites opératoires et de la succession des transits oesogastriques réalisés après l'intervention litigieuse, « en dépit de la normalité de la manométrie

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société à responsabilité limitée Mancini et fils,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable des chefs des délits d'acquisition, détention, transport, cession ou offre de manière non autorisée de stupéfiants en état de

employeur, la société Le Palais, un appel a été formé au nom de l'employeur par une lettre non signée à l'en-tête d'un avocat et sur laquelle figurait la mention dactylographiée "P/O Selarl Cabinet Mancilla

X... auprès de la compagnie Groupama garantissait la responsabilité civile des "membres de sa famille vivant d'une manière permanente sur l'exploitation agricole" ; qu'il résultait des propres constatations

délibéré, ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la cour d'assises" ; Sur le deuxième moyen de cassation développé en faveur de Mancini

Il résulte de ce texte qu'au regard des exigences du procès équitable, le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des déclarations anonymes. 8.

X... en remplacement d'un chauffeur qui avait été victime d'un accident du travail ; qu'en énonçant que la société Pinault Saint-Brieuc ne contestait pas avoir recruté un chauffeur de manière définitive

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 75 F-D

de l'une des parties ; qu'en se fondant, pour retenir un manquement du cabinet Gondouin à ses obligations, sur les seules expertises réalisées de manière non contradictoire par les sociétés ADISEM et

Paul, Marcel X..., demeurant ensemble à Espas (Gers), Manciet, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de M. le procureur général, près la

maintenir un majeur sous tutelle que si, au jour où il statue, il constate la permanence de l'altération des facultés mentales de l'intéressée et la nécessité pour celle-ci d'être représentée d'une manière

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué dispose qu'Henri X..., placé sous contrôle judiciaire, aura pour obligation de s'abstenir de recevoir ou de rencontrer d'une manière

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine, Edith E..., épouse C..., demeurant au siège de la société Mancini, ...

Alain D..., demeurant 31360 Mancioux, 2°/ de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Claude X..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Paule Y..., veuve D..., 5°/ de Mme

Philippe X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Appareil Robinetterie Manométrie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

[V], la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que l'exécution défectueuse du travail de manière répétée malgré des avertissements ou remarques de