[F], tout en constatant qu'elle était justifiée par la cessation de la commercialisation par le mandant des gammes "Khéops" et"Khephren", lesquelles constituaient l'objet principal du contrat, de sorte

subi ; que par exception, l'indemnité n'est pas due si la cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l'agent commercial ; que le mandant doit établir l'existence d'un lien de causalité entre

pour accepter la vente et que la vente n'avait pas été réalisée, le refus du mandant de réaliser la vente avec l'acquéreur présenté par l'intermédiaire ne pouvait lui être imputé à faute, à moins qu'il

Par lettre du 17 juin 2019, la société LVD a mis en demeure son mandant de lui régler l'indemnité compensatrice de fin de contrat ainsi que de lui transmettre divers documents. 5.

justice qu'autant qu'elles révèlent un accord conclu au nom des clients ; qu'en refusant d'écarter des débats la lettre du 28 décembre 1993 adressée par le conseil de l'agent commercial à celui de son mandant

, et qui a caractérisé la faute commise par le mandant à l'égard du mandataire, a légalement justifié sa décision. 13.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'agent commercial qui exerce son activité sous le contrôle du mandant, dans les bureaux du mandant et en utilisant

afin de lui délivrer utilement l'information et le conseil qu'il lui doit ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter toute faute de l'agent immobilier à raison de ce que le bien acquis par son mandant

La société venderesse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le mandataire répond des fautes qu'il commet dans l'exécution du mandat qui lui a été confié ; que si le fait du mandant

que le conseil de prud'hommes d'Epinal était compétent pour connaître de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'agent commercial est statutairement tenu de rendre compte de sa mission au mandant

ses deux branches : Attendu que la société EOME fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que le mandant

avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi ; que l'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai

[J] [F] a commis deux fautes graves, manquement à l'intuitu personæ et déloyauté vis-à-vis de son mandant.

[Z] par la société Micro-Mega sans versement d'indemnités, la cour d'appel s'est bornée à retenir que la mandante avait envoyé à son agent près de dix courriers électroniques en douze ans pour remettre

faisant valoir 1/ que les dispositions protectrices édictées par la loi du 2 janvier 1970 n'étaient pas applicables aux conventions conclues entre agents immobiliers, 2/ qu'elles avaient adressé à leur mandant

X... fasse parvenir des états de ses ventes et de ses encaissements à son mandant, que soit en outre exclue de la part du mandataire toute activité concurrente de celle de son mandant, et que le pouvoir

Le 27 janvier 2020, le mandataire a assigné le mandant en paiement de plusieurs factures relatives à des travaux effectués sur le navire.

d'un lien de subordination entre le mandant et le mandataire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a caractérisé le prétendu lien de subordination liant la société mandante Hoteco à M.