Assurances, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande

Manon avaient consenti à des abandons de créance pour des montants élevés conduisant à masquer, en 2009, la situation réelle de l'entreprise, sans rechercher, comme cela lui était pourtant demandé, si

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

de restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 99

[R] de ses demandes de condamnation de la société Lebronze Alloys et de ses demandes de fixation au passif de la société Manoir Custines, alors « que si le juge judiciaire ne peut revenir sur les faits

; Attendu que la société Entreprise générale X... habitat fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'inaptitude physique du

Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ris optique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mijomo, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Manin

[R], Mme [V] et la société d'Aubigny aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à payer différentes sommes à la SCI et de rejeter ses demandes à l'égard de celle-ci, alors « que sont privatives les parties des bâtiments et

l'entreprise, d'un emploi à caractère saisonnier ; qu'au cas d'espèce, l'inspecteur du travail a relevé que, pour la période comprise entre le 1er octobre 1993 et le 23 novembre 1994, l'entreprise Borie-Manoux

pratiquement reconstruit un vaste hangar, d'autre part, modifié complètement l'aspect extérieur du mobil home habillant les façades de clins en bois, en changeant la toiture, en créant un soubassement maçonné

est sans fondement et l'a débouté de sa demande à ce titre.

X..., associée à cette demande ; Attendu que la société Bouffard-Mandon fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'expertise de gestion, alors, selon le moyen : 1 / que peuvent faire l'objet

Mandon, venant aux droits de M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations

produits du crime - convention à laquelle la Suisse et la France sont parties et qui apparaît applicable en l'espèce au vu des pièces produites - prévoit l'exécution par la Partie, qui en reçoit la demande

Chauvin, président, Mme H..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La

Mme Z... les parts sociales à charge pour les cessionnaires de présenter au plus tard le 30 juin 1998, un plan de continuation incluant l'apurement du passif ; que le 13 mars 1998, la société Robbez-Masson