ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Financière du Marais

Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

Mon concubin a reçu des coups de toutes parts " ; que la dame X... a précisé : " une bagarre a commencé entre mon mari et Pascal Z....

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boulanger Bayard (la société), à la suite de la reprise de la procédure collective, a, le 13 janvier 1999, assigné M.

abandonné au moment de son licenciement les fonctions de gérant de cette société au profit de son épouse, celle-ci a reconnu qu'elle avait accepté la gérance de cette société à la seule demande de son mari

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Marais-Nantes, les conclusions de M.

chu sur son séant en essayant de forcer le passage que Pierre Y..., dans l'exercice de ses fonctions, interdisait par sa présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité son professeur de "bâtard

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu

, la Cour méconnaît ce que postule l'article 593 du Code de procédure pénale ; " alors que, de cinquième part, il a été soutenu qu'entre le mois d'avril et le mois de septembre 1996, la société Baccardi-Martini

Le 19 mars 2014, le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ateliers du Marais.

a violé l'article 1384 du Code civil " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 15 septembre 1984 Gérard X... a été électrocuté alors qu'il participait à une fête organisée à " l'Espace Balard

[F] [A], 2°/ Mme [P] [G], épouse [A], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Batardière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

B..., domicilié Bayard Montaigne [...], 2°/ à la société Bayard Montaigne, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Arcade Investissements conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2023) et les productions, les sociétés Loc Maria et Loc Maria biscuits (les sociétés Loc Maria), d'une part, et les sociétés Crêperie Lebreton, Jacquet Brossard

. - la fusion absorption de la SA Marais par la SCM Y... qui s'est transformée en SA Y... le 28 septembre 1996 et ce afin de lui permettre de récupérer les fonds qu'il avait pu avancer en renflouement

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD sont intervenues volontairement à l'instance en tant qu'assureurs de la société Balard Fournier Pelletier.

D... et des sociétés Bayard Montaigne et Arcade investissements conseil, et l'avis de M.

X... et de Mme Y... en qualité de délégués syndicaux au sein de la société Bazard de l'hôtel de ville (BHV), alors, selon le moyen, de première part, que la désignation des délégués syndicaux par l'intermédiaire