COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Via assurances vie, dont le siège social est ... (9e), 2 / la société Abeille

Y..., 2 ) de la compagnie d'assurances Abeille vie, dont le siège social est 69, rue de la Victoire à Paris (9e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

B..., épouse A..., 3 / de Mlle Marie-Claude X..., demeurant tous trois 14, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la compagnie AGP (Assurances groupe de Paris), dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ l'Abeille

formé par : 1 / la société JAC architecture Arbousset-Chopinet, dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

l'association syndicale libre et d'assumer une mission de coordination architecturale, la société Francelot a confié à la société CRTB, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Abeille

., demeurant ensemble 1, square des Platanes, 77380 Combs-la-Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit du GIE Habitat-Abeille

demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars

l'arrêt retient que la décision du 22 avril 1991 du préfet de Paris de ne pas s'opposer au barème de supplément de loyer a été annulé par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris rendu le 6 mars

., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après renvoi de cassation (Soc. 4 juin 2002, n° 00-42.280), que Mme X..., au service de la société d'assurances Abeille

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Mis en examen du chef susmentionné et placé en détention provisoire le 10 mars 2023, [Y] [H] a été mis en accusation du même chef devant la cour d'assises des mineurs par ordonnance du 27 juin 2024.

produire les effets d'une démission ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 122-4 du code du travail ; 2 / que le fait que l'employeur soit seul maître de la bonne marche

Gérard X..., gérant minoritaire de la SARL Approvisionnement Bretagne électrique (ABE), a démissionné le 26 mars 1990 de ses fonctions en déclarant demeurer salarié en qualité de chef d'agence ; que

Alpins, 73200 Albertville, 8 / de la société Ragoucy, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de l'Entreprise A et F Imbert, dont le siège est ..., 10 / de l'Entreprise Abelli, dont le siège

Y..., ès qualités, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Paix, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, les conclusions de M.

En cause d'appel, la société Abeille Iard & santé, assureur subrogé dans les droits de M.