Jean-Marie, - X...

L'insuffisance de clôture du chantier : Le jugement du 8 mars 2016 a considéré que la société Novalex n'avait pas satisfait à ses obligations concernant la clôture du chantier.

, la cessionnaire reprenant ceux à achever, ainsi que les chantiers traités ou à traiter ; qu'après avoir tranché le débat des parties quant au montant des créances de la société Sovopar à raison de ces

chargée, suivant marché du 21 mai 1979, des travaux de gros oeuvre, de revêtement et carrelage, et que la société coopérative Habitat crédit, aux droits de laquelle vient la Banque française de crédit

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simecsol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

Pierre X... avait formée à l'encontre la société CHARTIS EUROPE, afin de voir pris en charge les jours d'hospitalisation du 14 mars 2010 au 23 avril 2011 ; AUX MOTIFS QUE l'article 15 des conditions générales

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

2012 par l'inspection du travail, a été reçu le 19 mars par le procureur de la République, soit antérieurement à l'entrée en vigueur, le 24 mars 2012, de l'article L. 8113-7 du code du travail, dans sa

, avant d'exécuter son travail, s'il avait bien pris contact avec la SNCF, ne remettait nullement en cause le pouvoir de direction qui incombait manifestement en l'espèce, au seul chef de chantier de la

la société immobilière du Parc des Grands Crus (la SCI), maître de l'ouvrage, a vendu en l'état futur d'achèvement à la société ICC le gros oeuvre d'un bâtiment à usage de restaurant ; que la SCI a chargé

Marc à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), 4 ) M.

[G] a adopté sur les chantiers de son principal client, la société Charier, un comportement insolent, insubordonné, non professionnel, accumulant les retards, la mauvaise gestion de ses équipes et des

(UTILE 94) accompagnée d'agents de la DIRECCTE et de l'URSSAF a procédé au contrôle d'un chantier de rénovation de bâtiments de la société SEEF titulaire d'un marché de ravalement de douze immeubles d'une

Se prévalant notamment d'un défaut de paiement et de l'intervention d'une autre société pour exécuter son marché, la société Lambda, qui a suspendu ses activités sur le chantier le 9 septembre 2013, a

Marc X..., 2 / Mme Michèle, Edith A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 mai 1997 et 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section

dernier l'a assigné en paiement du solde et résiliation du marché ; que M.

X... pour syndic, les travaux de montage de structures métalliques sur quatre chantiers, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 21 février 1989) de l'avoir condamnée à payer à son sous-traitant le solde

qualité d'ouvrière nettoyeuse puis d'agent qualifié de propreté et assurant par ailleurs dans l'entreprise plusieurs mandats représentatifs élus et syndicaux, était affectée à compter de 1978 sur le chantier