ARRÊT MIXTE DU 06 OCTOBRE 2015 N°2015/ GB/FP-D Rôle N° 15/02101 [B] [T] C/ SARL ESSENTIEL GOLF ACADEMY Grosse délivrée le : à : Me Marc

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01486 DEMANDEUR SASU TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2

HADDAD Enseigne : Le Fournil d'Or Représentée par Me Marc Chartier, avocat au barreau de Lorient, toque : C0184 INTIMÉE Madame [F] [G] EPOUSE [Y] Représentée par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat

Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 241) Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS

EURL PROVENCE GOLF PRESTIGE C/ [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 241) Me Marc

13/ 11147 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2013- Tribunal d'Instance de SENS-RG no 13-000063 APPELANT Monsieur NICOLAS X... ... 89100 SENS Représenté et assisté de Me Marc

16 JUIN 2017 N°2017/ 312 TC Rôle N° 16/22254 [S] [J] C/ SA SOCIETE GARDENNE D'ECONOMIE MIXTE - SAGEM Grosse délivrée le : à : Me Marc

BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/01745 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la ASS BUBLENS MOREAU DESMICHELLE Copies certifiées conformes délivrées à :

APPELANT Monsieur [S] [N] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0184 INTIMEE Société SEETE (SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX ET THERMES

BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01511 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES Copies certifiées conformes

personne de Maître Claude BADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R209 SCI EDELWEISS MARINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Marc

DÉCEMBRE 2017 N°2017/ 545 SL Rôle N° 16/21379 [E] [F] C/ SA GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) Grosse délivrée le : à : - Me Marc

1971 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] assisté de Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 substitué par Me Marc

Représentant : Me Isabelle Z... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018841 - Représentant : Me Marc CHARTIER, Plaidant, avocat au barreau

du 13 février 2006 par le conseil de prud'hommes de VERSAILLES - section activités diverses - RG n° 04/01278 APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant et représenté par Me Marc

Jugement rendu le 12 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00370 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey ALLAIN Me Marc

INTIMÉE CONFÉDÉRATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPORTIFS DES SALARIES DU SPORT ET DE L ANIMATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc

INTIMÉE CONFÉDÉRATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPORTIFS DES SALARIES DU SPORT ET DE L ANIMATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc