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26 résultats pour « Maria DE SOUSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

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17 juin 1992

demeurant ..., 3°/ Mme Gabrielle Z..., demeurant ..., Les Pléïades à Renage (Isère), 4°/ Mme Marie-Line A..., demeurant 15, lotissement Le Planchamp à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), 5°/ Mme Maria-Maddalena

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Sosa CCCCCCCC..., domiciliée [...] , 104°/ Mme Luisa IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH... JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ... , domiciliée [...] , 105°/ Mme Marian SSSSSSSSSS...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Marius HHHHHHHHHHHH... Pablo, domicilié [...]                                       , 31°/ à M. Philippe L..., domicilié [...]                       , 32°/ à M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274c7

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

courtes ; qu'ils avaient fait appel à des dirigeants sociaux de paille, et n'avaient pas hésité à utiliser l'identité de la plaignante en falsifiant sa carte d'identité ; que Beilei A... épouse de Souza

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00693

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Nous souhaitions compte tenu de la gravité de ces faits vous entendre conformément aux dispositions du code du travail étant observé que tout échange informel avec vous se solderait à l'égard notamment

Source officielle