EM HABANIM - LA SOURCE DE LA VIE a été dissoute le 20 mars 2009 en exécution d'une décision de l'assemblée générale du 31 décembre 2008.

Saint-Frères avant qu'en soit prononcé le règlement judiciaire ; que la société Consortium général textile a déposé, à titre de renouvellement, selon elle, la marque Au Lotus le 9 mai 1974 sous le n°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement

, au titre de la période comprise entre le 25 mars 2008 et le 24 mars 2009, à la somme de 6 295,02 euros ; - pour la propriété de Lapeyrusse, au titre de la période comprise entre le 25 mars 2009 et le

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac, les conclusions de M.

Boussac, en l'absence de la mention d'immatriculation de cette société au registre du commerce et des sociétés ; Attendu que M.

St Oyan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société Boussac St Frères, dont le siège est ...

Selon les arrêts attaqués (Reims, 7 juillet 2021), la société Bosal le Rapide, filiale de la société Bosal holding France, appartenait au groupe Bosal dont la société tête de groupe est la société Bosal

THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DE L'HOTELLERIE,BONSAI

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2°) Mme Bernadette Y..., demeurant ..., 3°) M. Jean-Pierre A..., demeurant ... des Jardins à Chavelot (Vosges), 4°) M.

Bouyssic, président, et de MM. Delpech et Sylvestre, conseillers assesseurs, et en page 3, que ce même jour, la Cour était composée de M. Brignol, président, et de MM.

Boubaker, demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1997, où étaient présents : M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire de gestion et de financement, "AUGEFI", société anonyme, anciennement dénommée compagnie Boussac

Pierre X..., même fraîchement arrivé à son poste à la date des faits, n'ignorait pas que cet engin destiné au creusement des galeries était également utilisé pour procéder au réalignement des cintres mal

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mai 2012) que le groupement foncier agricole de Boussac (le GFA) a donné à bail à long

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai

-C... d'un magasin du groupe Boussac sous couvert de la société Warnier David dont les traites étaient avalisées par la société Sogeral qu'il dirigeait, n'a pour soutien aucune constatation qui soit de