CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération départementale des chasseurs de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 21 mai

travaux ; "aux motifs qu'entendu par procès-verbal de police du 3 décembre 2001, le prévenu a reconnu les faits ; que la construction de la piscine, telle que décrite dans le procès-verbal du 22 mars

départ pour la Thaïlande ; on retrouve sur le passeport un départ de Paris le 27 mars 1995 et arrivée à Bangkok le 28 mars 1995 ; "Le riz en herbe" p. 116 "3 mai 1995 dernière journée", on retrouve sur

, âgés de moins de18 ans, mentionnés dans cette déclaration ; que le père de M.

mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés. 2.

protection du milieu aquatique, parties civiles, de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que, sur le non-respect du débit réservé du cours d'eau la Deume : l'arrêté préfectoral du 3 mars

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé les pourvois n° H 22-19.552, G 22-19.553, J 22-19.554, K 22-19.555 et M 22-19.556 contre cinq arrêts rendus le 13 mai

VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DAGOIS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MOULINS, en date du 24 mars 2000, qui, agissant sur commission

PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

92-1336 du 16 décembre 1992 abroge les articles 1 à 477 du Code pénal ; ""attendu que la loi n 93-913 du 19 juillet 1993 modifiant l'article 373 de ladite loi a fixé son entrée en vigueur au 1er mars

2020 et les articles 2 et 4 l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024), a été publiée, le 18 mars 2024, la décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, fixant la liste des candidatures des

L'acte de vente a été reçu le 26 mars 2008 par M. U..., notaire associé au sein de la SCP D..., U... et Y..., avec la participation de M.

des architectes français (la MAF), qui a sous-traité la scénographie à la société l'Ingénierie du moulin, assurée auprès de la société Axa France IARD (Axa), et les travaux à la société Amibat, assurée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 2003), que Paul X..., adhérent de la Caisse Organic

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

22 octobre 2001 d'un plan de cession à la société Groupe Seb Moulinex (la société), qui a repris le 18 mars 2002 son fonds de commerce. 2.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2005, qui, pour atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics