Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré caduque la déclaration d'appel du 8 mars 2017 par M.

annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Elevage du Grunenwald Wadel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés New Wave, First Day et les Eaux de Goyave (les sociétés) ont conclu le 30 décembre

[F], la somme de 180 339,27 euros, à la société X Wares, la somme de 44 899 euros, à M.

(Nord), 27°) de l'URSSAF du Havre, dont le siège est ..., Le Havre (Seine-Maritime), 28°) de l'URSSAF du Mans, dont le siège est ... 7 X, au Mans (Sarthe), 29°) de l'URSSAF de Rennes, dont le siège

commerce et de l'industrie (FACI) que sur le pourvoi provoqué de la société Holemans, rédigés en termes similaires ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la société Pioneer Europe NV a confié à la société New Wave logistics

ET DE SON EPOUSE, JEAN ET GOLDY ONT, SUIVANT ASSIGNATIONS DES 28 FEVRIER ET 3 MARS 1967, DEMANDE AU TRIBUNAL DE JUGER QUE CET IMMEUBLE APPARTENAIT EGALEMENT ET INDIVISEMENT AUX SIX ENFANTS LEGITIMES DE

REJET du pourvoi formé par : - la société Jean Chapelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie

X... a été engagé, à compter du 1er mai 1998, en qualité de manoeuvre par la société Hertout Toussaint reprise en 1992 par la Société de mécanique et d'outillage du Wage (SMO), M.

Or il apparaît que le 3 mai 2004, Mme X... a acquis : 6.000 titres A NOVO, 600 titres Nokia, ainsi que d'autres titres : GFI informatiques, Wave Combusiness object¿Il en résulte que le détail des achats

__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 Mme [J] [E], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-17.145 contre l'arrêt rendu le 25 mars

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M.

formé par Mlle Myriam X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 avril 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de la société civile immobilière (SCI) du Grand Wad

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars

et M. le Greffier en chef près le tribunal de grande instance de Nice ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7, 3e et 4e alinéas, de la Convention de Bruxelles du 10 mai

Y... en paiement des indemnités prévues par la police d'assurance le liant à la compagnie Norwich Union Fire Insurance, à la suite du sinistre survenu le 5 mars 1982, la cour d'appel a énoncé qu'il incombait

activités nocturnes de discothèque, bar dansant et établissements assimilés au sens des conditions générales de son contrat, ainsi qu'aux locaux vacants ; que l'affaire a été rappelée à l'audience du 7 mai