rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Soufflet, dont le siège est quai du Général Sarrail à Nogent-sur-Seine (Aube

[R] [R] a été condamné par la cour d'assises des mineurs de l'Aube à sept ans d'emprisonnement pour viol aggravé et agression sexuelle. 3.

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 10 septembre 1992, Mme [D], mariée le [Date mariage 1] 1964

FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION CENTRE AGREE DE FISCALITE ET DE GESTION AGRICOLE DE L'AUBE

d'obsèques des parents soit la somme de 14 997,87 francs pour chacune d'elles; qu'il convient de déduire pour chacune la moitié du capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

Patrick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube du chef de viol aggravé ;

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MARIN