de ne pas avoir communiqué à l'employeur lors de l'instruction du dossier, l'arrêt de travail établi par le docteur Z... le 5 mars 2007, sur lequel le médecin-conseil s'est fondé pour retenir le 6 mars

Ollier, Thavaud, Laurans, Héderer, Feydeau, conseillers, Mmes Coutou, Fouchard-Tessier, Fontaine, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Boulin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier

Mazars, Pluyette, Gridel, Foulquié, Héderer, Beauvais, Béraud, Mme Pezard, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Stéfanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de M.

X...a été au cours de son activité professionnelle exposé à des mouvements répétés ou forcés des poignets et des mains tels que visés par le tableau n° 57 C, il a cessé cette activité le 14 septembre 2007

différée, ni à une indemnisation des retenues opérées sur sa solde, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 mars

condamne à payer à l'URSSAF de la Gironde la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 37 / de M. Jean-Marc XL..., demeurant ..., venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 38 / de M.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

condamne à payer à l'URSSAF de la Savoie la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Mazars, Pluyette, Gridel, Moussa, Foulquié, Héderer, Béraud, Mme Pezard, conseillers, M.

X..., agent statutaire de la société Electricité réseau distribution France-Gaz réseau distribution France (l'employeur), a adressé, le 10 mars 2007, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes

X... inopposable à la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine, l'arrêt rendu le 31 mars 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les

cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 mars

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 10 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 10 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 10 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu