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69 résultats pour « Marras Cbo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00056

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com., 12 octobre 2022, pourvoi n° 21-11.039), le 2 mars 2009, la société Granit négoce a vendu à l'établissement public

Source officielle

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CC

soc

6137245acd58014677414cf4

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

X..., délégué syndical CGT tendant à la reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Motive, CBM distribution et Procède, le tribunal d'instance, après avoir constaté

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CC

civ2

6137247bcd58014677415dc8

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 novembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mars

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00757

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2023), le 28 mars 2017, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (la banque) a consenti à la société CB Investissement deux prêts

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soc

613723a5cd5801467740c724

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CB News éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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soc

6137231acd58014677405775

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Y... avait reçu en mars 1992 une commande de la société CBD faisant suite à deux courriers des 27 novembre 1991 et 12 février 1992, et en en déduisant l'existence de "relations commerciales" tout en refusant

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comm

6137242fcd58014677413525

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

49) un contrat de concession exclusive pour une durée de cinq ans ; que la société Xerox a mis fin à ce contrat par anticipation le 19 mars 1999 avec effet au 31 décembre 1999 en se fondant sur la non

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00735

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le 13 février 2015, le plan de cession totale de l'entreprise a été arrêté au profit de la société CB Chocolaterie de Bourgogne (la société CB CDB), prévoyant l'inaliénabilité du fonds de commerce cédé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00353

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 13 février 2015, le plan de cession totale de l'entreprise a été arrêté au profit de la société CB Chocolaterie de Bourgogne (la société CB CDB), prévoyant l'inaliénabilité du fonds de commerce cédé

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civ3

61372506cd5801467741a557

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2006) rendu en matière de référé, que, désigné comme syndic bénévole du syndicat des copropriétaires du 24 rue Gramont à Paris en remplacement de la société CB

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01430

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-20.011 contre l'arrêt rendu le 20 mars

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01514

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

444 intitulé "Traitement de l'alopécie androgène par des inhibiteurs de la 5-alpha-réductase", déposé le 11 octobre 1994, sous priorité de deux demandes de brevets américains des 15 octobre 1993 et 17 mars

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00066

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Le 25 septembre 2018, une enquête a été ouverte à la suite d'un article de presse annonçant l'ouverture, à [Localité 1], d'un commerce offrant à la vente des produits contenant du cannabidiol dit « CBD

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civ3

61372500cd5801467741a270

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

X... a, par mandat du 9 mars 2000, chargé la société CB promotion des travaux de viabilisation de parcelles lui appartenant ; qu'arguant n'avoir pas été réglé d'un solde de facture, cette société l'a

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civ1

6137245bcd58014677414d45

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

de cession de titres par laquelle ce dernier s'est engagé à vendre au premier et à un autre avocat ou à la société qu'ils devaient constituer une partie du capital social de la SELARL ; que la société CB

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00651

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

La société AFC promotion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, soutenu également par les sociétés [R] et associées et CBF associés, ès qualitès, qui sont intervenues à l'instance.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02171

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Connecting Bag Services (CBS

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00789

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100536

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[H] [J], domicilié [Adresse 2] (Liban), agissant en qualité d'ayant-droit de [C] [H] [J], décédé, ont formé le pourvoi n° F 22-19.229 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Paris

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00484

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 10 mars 2025, ils ont saisi le tribunal de la procédure collective aux fins de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité. 4.

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