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494 résultats pour « Martine DUPUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372372cd58014677409df3

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d42

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409064

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740999b

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a967

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b310

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b311

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a04

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5c5

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740818f

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danielle Y..., domiciliée Sole E Mare Quartier La Licciola 20200 San Martino

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a9a

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bc0

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martin, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Plaine

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f74

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f75

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f76

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f77

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f78

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f79

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409027

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409028

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle

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