CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 426 résultats pour « Mascri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721f3cd580146773f8f9a

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande en divorce de Mme X..., l'arrêt attaqué, qui a prononcé aux torts du mari

Source officielle

Page 2 sur 172

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC BERNAY LE MASCRIER

SIREN 980819072Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SNC BERNAY LE MASCRIER

SIREN 980819072Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

I. MASCRIER AVOCAT, MASCRIER, Isabelle

SIREN 988878021Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

nom du journal exact : Les Echos.fr Acte en date du 19/09/2025 enregistré au SPFE Vannes 1 le 19/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00045612, référence 5604P01 2025 A 02773 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Georges Pompidou Parc Pompidou CP 3441 56000 Vannes

16/01/2026

Voir →

Radiations

MASCRIER, Léa

SIREN 929747954Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

31/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SNC BERNAY LE MASCRIER

SIREN 980819072Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

26/12/2025

Voir →

CC

comm

613721c1cd580146773f6e5e

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parmentier Mascot (EPM), société

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5bc

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

ses affectations ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen et de rechercher si le maintien de la vie conjugale pendant un aussi long laps de temps ne constituait pas une reconciliation empêchant le mari

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd29

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Y..., son mari, et par M.

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f5099

Cassation

6 décembre 1991

6 décembre 1991

-X... à leurs torts partagés, alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... soutenait qu'elle n'avait pas eu communication en appel des attestations versées aux débats par son mari à l'appui de sa

Source officielle
CC

civ2

61372221cd580146773fa766

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'ex-mari à verser une telle prestation sans rechercher quels étaient à la date du prononcé du divorce les besoins de l'épouse et les ressources

Source officielle
CC

civ2

61372330cd5801467740697d

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

214 du Code civil, chacun des époux est tenu de contribuer aux charges du mariage selon ses facultés même si son conjoint n'est pas dans le besoin ; qu'en la présente espèce, il appartenait donc au mari

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f783d

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01051

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X..., engagé le 28 mars 1994 en qualité de boucher par la société Macris exploitant un commerce sous l'enseigne « Intermarché », a été licencié pour faute grave par lettre du 29 mars 2010 ; Attendu que

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f8b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

selon le moyen, le conjoint survivant est, comme les autres héritiers légitimes ou naturels, investi de la saisine sur l'universalité de l'hérédité ; qu'il s'ensuit qu'en sa qualité d'héritière de son mari

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773febd8

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

la banque a fait procéder à la saisie et à la vente de l'immeuble; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mars 1993) d'avoir décidé que le cautionnement consenti par le mari

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02556

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

demandeur au pourvoi, aux sociétés Ad Majoris, dont le siège est 21 rue Saint-Jean, 69550 Amplepuis, Ad Majoris holding, dont le siège est 21 rue Saint-Jean, 69550 Amplepuis et Meric et associés, dont

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfbc

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X..., aux torts exclusifs du mari

Source officielle
CC

cr

613724e2cd58014677419294

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

des articles 1382 du Code civil et 593 du Code d de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a évalué à 1 360 683, 40 francs le préjudice économique subi par Mme X... du fait du décès de son mari

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d2f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

avait été exclusivement motivé par des convenances personnelles et fiscales, non par son comportement qui n'avait été considéré comme injurieux par son mari qu'après son refus de venir l'y rejoindre,

Source officielle
CC

civ1

613723efcd58014677410149

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

profit exclusif de la communauté et en se bornant à se déclarer insuffisamment informée par les pièces produites aux débats pour écarter l'existence de la créance revendiquée, sans rechercher si l'ex-mari

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407343

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

X..., d'avoir autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom de son mari, alors, selon le moyen, que le motif de l'arrêt qui ne fait que constater l'usage par la femme du nom de son mari pendant le mariage

Source officielle
CC

civ2

6137224ccd580146773fbcd7

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, "la cour d'appel aurait d'une part, omis de répondre aux conclusions d'appel de M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5ef

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable de complicité de banqueroute ; "aux motifs que la demanderesse soutient qu'elle a agi "par naïveté" et pour "dépanner" son ancien mari

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93c5

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari alors que, selon le moyen "d'une part, dans ses conclusions devant la cour d'appel, l'exposante avait rappelé que dans un écrit

Source officielle