AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f3cd580146773f8f9a
25 mai 1993
25 mai 1993
Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande en divorce de Mme X..., l'arrêt attaqué, qui a prononcé aux torts du mari
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SNC BERNAY LE MASCRIER
07/06/2026
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SNC BERNAY LE MASCRIER
29/05/2026
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I. MASCRIER AVOCAT, MASCRIER, Isabelle
nom du journal exact : Les Echos.fr Acte en date du 19/09/2025 enregistré au SPFE Vannes 1 le 19/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00045612, référence 5604P01 2025 A 02773 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Georges Pompidou Parc Pompidou CP 3441 56000 Vannes
16/01/2026
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MASCRIER, Léa
31/12/2025
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SNC BERNAY LE MASCRIER
26/12/2025
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comm
613721c1cd580146773f6e5e
7 juillet 1992
7 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parmentier Mascot (EPM), société
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