Mathieu Z..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Katherine A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Mme A... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le

versées à l'appui de sa plainte, avait parfaitement connaissance, avant le mois de juillet 1994, de l'ensemble des faits dénoncés ; qu'il n'est pas contesté que Philippe A... est un professionnel en matière

(Oise), 2°/ de Mme Irène, Mathilde, Julia A..., née Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Mathilde, Marguerite Genet, veuve Z..., demeurant résidence Les Jeannettes au Thor (Vaucluse)

prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Hassan X..., mis en examen en matière

X... a cédé à la société Aux Enfants chéris 51 parts sociales de la SCI Mathieu (la SCI) ; que par un acte du 13 août 1988, il a cédé 47 parts sociales de la même SCI à la même société cessionnaire

Matthieu X..., 2°/ Mme B...

Laurent Buissonet, demeurant 11, square Albin Cachot, 75013 Paris, 42 / de M. Stanislas Caussel, demeurant 823, chemin de Maliverny, 13540 Puyricard, 43 / de M.

X... et de Mme Y..., dit que les époux exerceront conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur fille Mathilde et fixé la résidence habituelle de celle-ci au domicile de la mère et le droit de visite

même date et qui astreint la personne mise en examen à l'obligation de verser entre les mains du régisseur de recettes du tribunal, la somme de 5 millions en un versement au 20 décembre 2017, ce cautionnement

Didier et Florian X..., Mmes Mathilde, Jung et Sook X..., M. Y..., M. Z..., M.

prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Hichem X..., mis en examen en matière

contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de placement de la société Lycamobile sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Mathilde Léa Z..., demeurant ..., 80300

de surendettement ; qu'en ne se prononçant pas sur la nature de la créance en cause et sur son incidence sur la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécution statuant en matière de surendettement,

de surendettement ; qu'en ne se prononçant pas sur la nature de la créance en cause et sur son incidence sur la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécution statuant en matière de surendettement,

avoir procédé à leur déclaration nominative préalable à l'embauche, qu'il n'avait pas davantage, avant le début de ces travaux, désigné un coordonnateur de ce chantier, respecté la réglementation en matière

[P] de caution avertie, sans relever une expérience antérieure d'une opération d'endettement ou même un élément témoignant de son éventuelle compétence en matière financière, la cour d'appel