à une activité de services annexes proposée aux joueurs, qu'il en est de même des techniciens de machines à sous qui peuvent certes intervenir sur des machines à sous installées dans des salles où évoluent

assimilée à une activité de services annexes proposée aux joueurs, qu'il en est de même des techniciens de machines à sous qui peuvent certes intervenir sur des machines à sous installées dans des salles

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété.

sur le côté gauche de la chaîne au niveau de l'étrogneuse à 8,65 mètres de l'endroit de l'accident et à 0,77 mètre de haut ; que sur la brosseuse à choux il n'existe pas d'arrêt d'urgence mais cette machine

Xavier Z... lorsque celui-ci rend visite à ses parents, quand seul M.

prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises du commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation des tracteurs, machines

prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Hesston Braud pour avoir mis en vente des machines selon lui contrefaisantes, les Etablissements Julien qui les avaient commercialisées et M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECMAP, dont le siège social est boîte postale 2 à L'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

conséquences légales qui en découlaient au regard de l'article 1135 du Code civil, en retenant une part de responsabilité à la charge de la société Zeelandia, simple fournisseur du produit et de la machine

), de façon à limiter le retour en arrière, lui-même indispensable, et du caractère dangereux en soi de la machine, ne caractérise pas à elle seule l'absence de conformité de la machine à une règle impérative

d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires

pouvait présenter pour la sécurité, l'intégrité des ouvriers ; que de plus le dispositif d'arrêt de la machine n'était pas conforme aux dispositions de l'article R. 233-19 du Code du travail puisque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

de l'atelier PME pour la seule raison qu'il y existait une aspiration par voie sèche avec filtrage non centralisé, sans constater que ce dispositif, dont M.

à son "dépliage", opération encore plus dangereuse qu'il réalisait pour la première fois et seul ; que la formation à la sécurité obligatoire pour tout nouveau salarié était, en l'espèce, d'autant plus