Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le second

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour Mme X...

tribunal correctionnel de Paris, pour avoir à Rangiroa, courant février 1989 sciemment recélé des effets, deniers ou marchandises détournés du FEI (Fonds d'Entraide des Iles) par Alexandre Leontieff et Roger

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour escroqueries, a condamné Monique B... à 5 ans d' emprisonnement,

: Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Roger

/DX815TT, a été reproduite pour chaque DVD ROM en deux exemplaires pour un total de dix DVD ROM ; que lors de l'interrogatoire du 9 décembre 2016, l'avocat de M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Denise Z..., épouse A..., Andrée B... et Roger

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 5 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z..., mineur de 16 ans, pour coups

Jean-Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour infraction à la réglementation relative aux durées des temps de conduite et de repos dans les transports

I... en qualité de co-employeurs de A...

Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

d'amende pour chacune des deux contraventions et 2 000 frs d'amende pour le délit, outre des dommages et intérêts ; " aux motifs que le 14 mai 1998 à Hocquigny, René X...se rendait à la mairie où Roger

. ; que les dispositions des articles 130, 131, 133 et 133-1 du code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à la loi du 3 juin 2016 étaient les seules applicables à la matière et non celles

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les enfants de la victime d'un accident mortel du travail de leur demande tendant à faire déclarer Jean-Noël D..., préposé de la société Rol

Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

Henri Bousquet, demeurant rue de la Rasal, 12120 Comps la Grand Ville, 92 / de M. Patrick Aldin, demeurant 66, rue Ampère, 75017 Paris, 93 / de M.

Dans ce cas, l'organisme de recouvrement chargé d'encaisser les cotisations pour le compte des autres est dénommé Union de liaison.