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d'appel ne pouvait retenir qu'aucune vente n'était intervenue entre les parties, en se bornant à énoncer que le mail adressé par la banque au notaire des acquéreurs le 4 septembre 2015 « ne pouvait être

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; qu'en conséquence, la cour d'appel a violé les textes précités ; "alors, en outre, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que les mailles du filet avaient la taille réglementaire (100

X... affirme, d'une part, n'avoir forcé, ni utilisé, aucun code pour examiner la boite mail de l'ordinateur qui était selon lui allumé, et d'autre part, avoir examiné le contenu des échanges mails de Mme

du 24 mai 2013, au mail de Mme B... du 21 mai 2013, demandant des explications sur le calcul de la prime 2012 ; qu'en affirmant que l'employeur n'a jamais répondu au courrier de la salariée sur cette

"Pour étayer ses dires, il produit, outre sa pièce n° 29 qui explique le calcul d'une telle somme, 40 mails qu'il a envoyés à ses collègues ou supérieurs hiérarchiques, et 20 mails qu'il a reçus de ceux-ci

même si la Malta Maritime Authority peut effectuer des actes de commerce, il est incontestable qu'elle dispose de prérogatives de puissance publique démontrant qu'elle est une émanation de l'Etat de Malte

en question, en violation de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 4°/ que la société Guinot produisait un mail des époux Y... par lequel les époux Y... disaient avoir

A... n'a pas été retrouvé dans la boîte mail de ce dernier (D587/3, D58913, D59014, D591.13) et le mail auquel répond M.

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 12 septembre 2022), la société Mat pro diffusion (la société Mat pro) a commandé en 2019 plusieurs machines à la société Sany Europe.

envoi par tout moyen, il incombe au mandataire judiciaire destinataire d'établir que cet envoi ne contenait pas la déclaration de créance ; qu'en retenant que, si l'intimé justifie avoir adressé un mail

du principe de la réparation intégrale et des règles et principes qui gouvernent la solidarité ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement spécialement Gérard X... à payer à la société Maty

aux clients de l'employeur afin d'exprimer des critiques à leur encontre, sans caractériser en quoi ce mail rédigé par le salarié comportait des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs à l'égard

détention provisoire ne répond ni même ne mentionne la demande de renvoi mais qu'il est fait état de cette demande dans le procès-verbal des débats qui indique « le greffe lui a finalement envoyé un mail

et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MANAGEMENT et ANALYSE, TRADING et CONSULTING (MATC