La Pointe des Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit de la société civile immobilière Suresnes Henri Sellier

14.157 et T 02-17.849 ; Attendu, selon le jugement et l'arrêt attaqués, que la Banque générale de commerce, devenue la Banque Finaref ABN-AMRO (la banque), qui avait consenti des prêts à la société SECCE

payer à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Self service Montparnasse, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self de la Motte-Piquet

Vous avez cru devoir le priver de dessert au motif qu'il ne mange pas assez vite. Vous l'avez privé de sortie au motif qu'il ne mange pas correctement ou ne se déplace pas suffisamment vite.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sedex de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

sociales du Centre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - Mme Léone X..., demeurant à Saugirard, Selles-sur-Cher

(les consorts Y...) ont confié à la SELARL Sedex (la société) la défense de leurs intérêts dans le cadre de la réalisation d'une opération de promotion immobilière ; que les consorts Y... ayant refusé

; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que, dans le système Promiles, la première liaison pivotante est constituée par un excentrique circulaire constitué d'un boîtier cylindrique solidaire du tube de selle

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2007), que, par deux lettres du 24 novembre 1997, la société civile immobilière Les Lavandins (la SCI), d'une part, et la société à responsabilité limitée Sedes

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société d'électricité pour la lumière et la force (SELF

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sedex

cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, section 1), au profit de Mme Marie veuve Z..., née Hay, demeurant 13, chemin de Tour des Haies, 80480 Vers-sur-Selle

Au cours de la course, le cavalier s'est arrêté, a mis pied à terre afin de remettre en place le tapis et la selle et a perdu le contrôle du cheval qui s'est enfui et blessé et a dû être euthanasié.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ceco construction a remis à la société d'avocats Sedex, en rémunération de ses

code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 2010), fixe à une certaine somme l'indemnité due par la Société d'équipement de Loire-Atlantique (SELA

devenus les articles L. 624-3 et L. 624-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le liquidateur judiciaire de la société Getrif (la société), après le dépôt du rapport établi par la SEGES

X... aurait placé la boucle de l'étrivière entre le rabat de la selle prévue à cet effet et l'étrier, éventualité envisagée par le rapport d'expertise ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs hypothétiques

formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 27 septembre 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite la société Selas