X... affirme, d'une part, n'avoir forcé, ni utilisé, aucun code pour examiner la boite mail de l'ordinateur qui était selon lui allumé, et d'autre part, avoir examiné le contenu des échanges mails de Mme

du 24 mai 2013, au mail de Mme B... du 21 mai 2013, demandant des explications sur le calcul de la prime 2012 ; qu'en affirmant que l'employeur n'a jamais répondu au courrier de la salariée sur cette

"Pour étayer ses dires, il produit, outre sa pièce n° 29 qui explique le calcul d'une telle somme, 40 mails qu'il a envoyés à ses collègues ou supérieurs hiérarchiques, et 20 mails qu'il a reçus de ceux-ci

en question, en violation de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 4°/ que la société Guinot produisait un mail des époux Y... par lequel les époux Y... disaient avoir

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs adoptés que le 19 février 2003, Maud

A... n'a pas été retrouvé dans la boîte mail de ce dernier (D587/3, D58913, D59014, D591.13) et le mail auquel répond M.

envoi par tout moyen, il incombe au mandataire judiciaire destinataire d'établir que cet envoi ne contenait pas la déclaration de créance ; qu'en retenant que, si l'intimé justifie avoir adressé un mail

a, en fait, été convoqué oralement pour le débat contradictoire, le jour même de ce débat ; que la chambre d'accusation ne pouvait dès lors écarter le moyen de nullité présenté au nom de Maures" ;

aux clients de l'employeur afin d'exprimer des critiques à leur encontre, sans caractériser en quoi ce mail rédigé par le salarié comportait des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs à l'égard

détention provisoire ne répond ni même ne mentionne la demande de renvoi mais qu'il est fait état de cette demande dans le procès-verbal des débats qui indique « le greffe lui a finalement envoyé un mail

Poissons, 67000 Strasbourg, 2 / la société civile immobilière (SCI) Milton, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 99-14.317 formé par la société Belles Mailles

Dès lors, à la lumière des échanges postérieurs, ce mail caractérise une rupture du contrat de travail.

Julien XD..., demeurant ..., 13 / Mlle Viviane XH... de Maele, demeurant ..., 14 / M. Martin XJ..., demeurant ..., 15 / Mlle Elsa X..., demeurant ..., 16 / M.

Mme [B] fait valoir que sa demande doit être réexaminée, dans la mesure où elle a adressé ce formulaire par mail du 17 novembre 2023. Réponse de la Cour 4.

X..., elle n'avait pas une bonne maîtrise de la langue anglaise et ne traduisait ni ne rédigeait des mails en anglais ; qu'en se bornant à constater que des mails en langue anglaise étaient adressés à

sa cliente ; qu'en cet état, et dès lors qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience de la chambre de l'instruction a été notifiée à Me Mauger

[T], l'arrêt retient qu'il ne pouvait "être accordé aucun caractère probant aux échanges de mail qui auraient été échangés le 5 juin 2015 entre un représentant de la société Les Vignobles du Châtel et

Maud, - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 23 mai