Y..., fondé sur le refus d'effectuer un travail de démolition d'un mur, aurait été justifié dès lors qu'il avait été employé comme concierge en raison de sa qualité de maçon sans rechercher si le fait

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 4, 5, 282 et 286 du Code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

prévues par l'article D. 213-1-1 du même code ; qu'en l'espèce, il est constant que le contrôle litigieux, portant sur plusieurs établissements de la société, tous situés dans le département de la Mayenne

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MACON

du Préfet, représentant du gouvernement à Mayotte ; que, par lettre du 12 février 1999, la directrice de l'URSSAF de Paris a accordé son détachement à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers du Madon, société à responsabilité limitée, dont le

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte, 3 décembre 1986), que M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 223-1 du Code pénal, L. 311-1, L. 312-2, L. 312-3, L. 341-1, L. 330-1, L. 330-2, L. 34-1 et L. 342-2 du Code du travail applicable à Mayotte

Artisan maçon Siren : [...] depuis 2008", - que le devis du 12 janvier 2015 mentionne en entête : "T... P... Q...

THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA A..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE

de recours aux services d'un entrepreneur pratiquant le travail clandestin ; " aux motifs que, pour réaliser des travaux dans sa résidence secondaire, Frédrik X...s'était adressé pour la partie maçonnerie

Y... le 3 octobre 2001 en qualité d'ouvrier maçon, a été licencié le 30 juin 2003 au motif suivant : "problèmes de communication avec l'employeur et impossibilité de travailler en équipe avec les autres

société Structurest ; Attendu que la société civile immobilière ... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses appels en garantie, alors, selon le moyen, "que s'il a noté que la présence du caniveau maçonné

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société immobilière de Mayotte

civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, 1er de l'arrêté du préfet de la Mayenne

X... a été engagé par la société Félix Bazin à compter du 20 juin 2000 en qualité de maçon OE1 ; qu'il a été licencié le 28 mai 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre

Mme X... a été engagée le 1er novembre 1994 en qualité de chargée du recouvrement et du contentieux par la Caisse de prévoyance sociale, aux droits de laquelle est la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte