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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1639ba5988459c51f82
4 juin 1992
4 juin 1992
Jean X..., qui est à la fois président du conseil d'administration de la société anonyme d'expertise comptable Cabinet Messin et commissaire aux comptes, a été rattaché, au titre de cette dernière activité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90156
19 février 2026
19 février 2026
à la Cour de cassation, la société Sesame investissements, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Financière et foncière Alma Messine
Source officiellecr
61372654cd58014677424b56
30 avril 2003
30 avril 2003
et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil, Points cardinaux, V, Messine
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6df
25 octobre 1995
25 octobre 1995
tous deux La Motte, BP 2, 71510 Sainte Benois-sur-Dhune, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l' Association sportive Messine
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1982
8 novembre 1989
8 novembre 1989
d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la SA Crédit Immobilier de la Moselle, dont le siège social est ..., 2°) la SARL Agence Messine
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413f5
14 novembre 1973
14 novembre 1973
TROIS MOIS, MEME SI ELLE EST PORTEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ET EXERCEE INDEPENDAMMENT DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GABRIEL A FORME CONTRE LA SOCIETE MESSINE
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
Michel J..., demeurant ... à Messines (Belgique), 44°) M. Diego K..., demeurant 9, Dorp à Voormezele (Belgique), 45°) M. XD... Coupe, demeurant ... à la Gorgue (Nord), 46°) M.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a38
29 octobre 1975
29 octobre 1975
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA SOCIETE ANONYME MESSINE D'EDITION ET D'IMPRESSION LE REPUBLICAIN LORRAIN AU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LA SOCIETE, LE POURVOI DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE
Source officiellecr
6137261ccd5801467742307a
10 septembre 2003
10 septembre 2003
tous deux encaissés sur les comptes de la société Sofinal SARL ; qu'il est à rappeler que dans les mois qui ont précédé la constitution de la société SFCE par statuts du 27 septembre 1994 l'agence messine
Source officiellecomm
61372426cd58014677412ed0
7 avril 2004
7 avril 2004
débiteurs au profit de la Banque scandinave Tuffier, qui a ensuite changé de dénomination pour devenir la société Alter banque ; que cette banque a été absorbée, le 31 décembre 1991, par la Banque de Messine
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc6d
29 janvier 1979
29 janvier 1979
TEMOIGNE " ; QU'OUTRE UN ARTICLE SIGNE JEAN X..., LADITE PAGE COMPORTAIT DIVERSES ATTAQUES CONTRE LA POLITIQUE MUNICIPALE DU PARTI COMMUNISTE, AINSI QUE L'ENUMERATION, SOUS LE TITRE " LES COMMUNISTES MESSINS
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9e1
11 décembre 1963
11 décembre 1963
LA LOI; D'OU IL SUIT QUE LE POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N'EST PAS RECEVABLE; DECLARE LEDIT POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90952
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme [T] [U] épouse [I], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association culturelle et sociale Agora venant aux droits de l'association Messine
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bcfe
15 mai 2001
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine D..., épouse C..., demeurant Casas de Baixo, Messines de
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd32
12 mars 1980
12 mars 1980
L'ARTICLE 25 N'EST, D'AUTRE PART, ALLEGUEE ; QU'AYANT CONSTATE QUE SCHWINGT NE VOULAIT PLUS PARTICIPER AUX OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LA RAGE TELLES QU'ELLES DEVAIENT ETRE PRATIQUEES DANS LA REGION MESSINE
Source officielleciv1
61372173cd580146773f3d81
26 février 1991
26 février 1991
Alexis X..., demeurant au lieudit "La Minaudière" à Meigne-le-Vicomte, Noyant (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51ed
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Meissa Z..., demeurant ..., Les Noes (Aube), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur
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6079a87f9ba5988459c4d989
15 janvier 1964
15 janvier 1964
D'EXISTENCE DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUE ; RENVOIE LA CAUSE ET LE PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE RENNES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502ef
8 juillet 1981
8 juillet 1981
PRIME DE TRANSPORT VERSEE AUX SALARIES DE LA REGION PARISIENNE, FAUTE DE JUSTIFIER QUE L'ADMINISTRATION FISCALE FAISAIT BENEFICIER DE CE CUMUL PARTIEL LES SALARIES QU'ELLE EMPLOIE DANS L'AGGLOMERATION MESSINE
Source officiellecomm
613721cdcd580146773f7868
16 mars 1993
16 mars 1993
région, placeabriel Hocquard, 28) de la ville de Metz, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, place d'Armes à Metz (Moselle), 38) de l'Institut messin
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