CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 résultats pour « Mendiola-Aromaiterai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100068

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

santé d'[J] [F] se dégradait et comme il n'avait pas sa carte de sécurité sociale, on a décidé de le ramener en Suisse même s'il ne voulait pas trop (et pour le décider on lui a promis de revenir à Mendigora

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11293

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Rachid V...           , agent de maintenance du service entretien, mentionna[i]t « déclenchement de l'alarme incendie à 17 h 48, localisation du sinistre au 2ème étage (bureau du Dr Z...) via la baie SSI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01548

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

instruction de ne pas sortir », que « selon l'attestation de Monsieur A..., les salariés déjeunaient sur leur lieu de travail », et enfin que les attestations versées aux débats par l'employeur « mentionna

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301091

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

(article VI) ; qu'en énonçant, pour conclure que la cession des constructions par le preneur ne pouvait intervenir sans la cession concomitante du droit au bail qu' « aucune stipulation du bail ne mentionna

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210598

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

précision à cet égard ; qu'elle cite notamment un arrêt, qu'elle qualifie « de principe » de la Cour de cassation, en date du 18 septembre 2014, aux termes duquel la « lettre d'observations ( ... ) ne mentionna

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210599

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

précision à cet égard; qu'elle cite notamment un arrêt, qu'elle qualifie « de principe» de la Cour de cassation, en date du 18 septembre 2014, aux termes duquel la « lettre d'observations ( ... ) ne mentionna

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00618

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

transformée en une véritable enquête ; qu'en se bornant à affirmer, pour juger que la CRCAM GUADELOUPE n'avait commis aucune irrégularité de procédure, que « la lettre de convocation à l'entretien préalable mentionna

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent