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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137231dcd5801467740598a
14 mai 1998
14 mai 1998
Merouane X..., demeurant 16, ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mai 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la Caisse primaire
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6079b0a89ba5988459c4f50c
31 mars 1978
31 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 283 (ALINEA B), L. 289, L. 448 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MESROUA, EMBAUCHE EN 1965 EN QUALITE
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607940d59ba5988459c3f2ff
30 avril 1970
30 avril 1970
L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE DU BAS-RHIN A PLACE LE JEUNE ROBERT LONGCHAMP, QUI LUI AVAIT ETE CONFIE PAR DECISION DE JUSTICE, A L'INSTITUTION MERTIAN
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100524
29 mai 2013
29 mai 2013
Farouk X..., né le 31 décembre 1988 à Melun, de Mohamed X..., né à Hammam Mélouane-Blida (Algérie) le 29 décembre 1957 et de Houria Y..., née à Bouzaréah-Alger (Algérie) le 5 décembre 1960, a obtenu un
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00093
16 janvier 2013
16 janvier 2013
l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X...était nul pour avoir été prononcé par une personne qui n'avait pas le pouvoir de le licencier et d'AVOIR condamné la société MERIMAN
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200032
8 janvier 2015
8 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2013), qu'un précédent arrêt a condamné la commune de Méolans-Revel (la
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60794c8e9ba5988459c45fde
24 novembre 1993
24 novembre 1993
caractérisée aux pays dont le juge a été saisi et si le choix de la juridiction n'a pas été frauduleux ; Attendu que pour décider que le jugement de divorce par défaut prononcé par le tribunal de Merouana
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613725c8cd580146774207d2
13 mai 1998
13 mai 1998
Ménouar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 6 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, dégradations par incendie, dégradations
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61372557cd5801467741ce70
8 octobre 1991
8 octobre 1991
entouré et agressé et d'autre part, de décrire le couteau qu'aurait tenu la victime qu'il prétend ne pas avoir vu, rendant par là même inutiles les confrontations qu'il sollicite dans son mémoire avec Merouane
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61372179cd580146773f4129
27 mars 1991
27 mars 1991
Joseph Paul Y..., décédé, sur les parcelles litigieuses en indivision sises au Martinet, commune de Méolans Revel, cadastrées section 119/Y n° 385 et 388, non pas en leur qualité d'héritier de M.
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6137265bcd58014677424ec1
4 février 1997
4 février 1997
Menouar X..., demeurant ..., 2°/ M. Rachid Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M.
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énéral près la cour d'appel de PARIS dans le procès instruitc/MM. Bruno Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00455
7 février 2018
7 février 2018
Bruno Z..., Maillguy A..., Ludovic B..., David C... et Menouar D..., prévenus de vol aggravé et association de malfaiteurs ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que,
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613721adcd580146773f5f59
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Mérouani B..., demeurant ..., 5°) M. Alfredo Z... G..., demeurant à Salins-les-Thermes (Savoie), 6°) M. César Y... F..., demeurant entreprise Botto à Salins-les-Thermes (Savoie), 7°) M.
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Donne défautc/M. Marc Y
613720bacd580146773ede76
25 mai 1988
25 mai 1988
Henri C..., demeurant ..., Le Relecq-Merhuon (Finistère), 2°) Mme Andrée X..., épouse C..., demeurant ..., Le Relecq-Merhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu, le 16 juin 1986, par la cour
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61372495cd58014677416b16
15 février 2006
15 février 2006
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Meduane habitat ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé
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6079d32f9ba5988459c57d14
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1988), que la société de Meersman, qui avait été constituée entre les époux X..., leur fille et leur gendre, ayant été mise
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01500
22 juin 2011
22 juin 2011
renseignements ; qu'en affirmant péremptoirement en l'espèce « qu'une liste annuelle d'engagements permettait aux membres de l'ensemble d'organiser leurs activités artistiques, et constituait pour les mélomanes
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00428
10 juin 2020
10 juin 2020
l'occasion du pourvoi n° Y 19-24.270 formé contre l'ordonnance rendue le 25 octobre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Rennes, dans une instance l'opposant : D'une part, à la société Meduane
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300265
4 mars 2014
4 mars 2014
à payer à la Selarl Racine une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile n'étaient pas visés par le pourvoi formé par la société Mureville et que la société Meressan
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613722c1cd58014677401102
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Paul X..., 2°/ Mme Arlette X..., divorcée De Meersman, demeurant tous deux ...
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