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28 résultats pour « Metoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200730

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, MmeTouati

Source officielle
CC

soc

61372433cd5801467741379f

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Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Sébastien Mansion, demeurant 3, rue Christophe Colomb, 37000 Tours, 26 / de Mme Geneviève Marais, demeurant Les Placiers, 37600 Ferrière-sur-Beaulieu, 27 / de Mlle Fatira Messaoudi, demeurant 12,

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Marie-Françoise Lubeck, demeurant avenue Jean Jaurès, 87230 Flavignac, 71 / Mme Christine Maigret, demeurant 19, allée Pierre Blanchard, 87000 Limoges, 72 / Mme Jacqueline Malinvaud, épouse Menudier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200728

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, MmeTouati

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Joseph YB..., demeurant l'Obiou, Zac du Chatanay à La Tour du Pin (Isère), 68°) Mme Suzanne YC..., demeurant le Meynat à La Chapelle de la Tour (Isère), 69°) Mme Nicole YE..., demeurant les Méraudière

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100960

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

agressions qu'il y a lieu d'estimer controuvées, François étant régulièrement scolarisé de manière satisfaisante et le père justifiant de son bon état physique par un certificat du médical généraliste Menudier

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300540

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

quatre mois plus tard, le 25. 07. 08, par l'inspecteur de salubrité Monsieur B..., missionné par le Préfet, et visant à évaluer le respect de la réglementation de l'environnement par l'entreprise METADIER

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01440

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

(Monsieur Abdelghani N... par contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 mai 2006, Madame Annick O... par contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juillet 2006, de Monsieur Messaoudi

Source officielle