, contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'aide sociale à l'enfance TAS Seine et Mauldre - secteur Meulan

Eva G..., demeurant à Bonneuil de Verrines sur Celles, (Deux-Sèvres), Celles sur Belle ; 2°) Madame Marie-Louise A... veuve Y..., décédée en cours d'instance, demeurant à Vieille-Ville, commune de Melleran

Dominique X..., demeurant ... à Meulan (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Il ressort de la lecture de l'acte notarié du 3 septembre 2007 portant vente du local commercial situé rue du Maréchal Foch par la SCI... au profit de la SCI MEULAN FOCH que le même jour, Mme Z... a cédé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt

A... en son rapport, Me Van der Meulen, avocat en sa plaidoirie, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Centre médical d'Evecquemont, dont le siège est 78250 Meulan

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège social est à Hardricourt Meulan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CACAO BARRY, dont le siège est à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centre Médical d'Evecquemont, dont le siège social est à Meulan (Yvelines), agissant

Daniel X..., demeurant route de Meulan à Choisy-en-Brie, La Ferté Gaucher (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au

Hubert, demeurant à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de l'association Arbre, dont le siège

d'allocations versées par Pôle emploi, 2 433,41 ¿ (brut) à titre de salaires versées par la Ville des Mureaux, 13 115,53 (brut) à titre de salaires versés par le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux

(SIMONE), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE LEGALE DE SON FILS PHILIPPE, DEMEURANT A MEULAN (SEINE-ET-OISE) ..., CONTRE UN ARRET RENDU LE 10 JANVIER 1964 PAR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CACAO BARRY, société anonyme, dont le siège social est à Hardricourt, Meulan (Yvelines), ..., en

Patrimoine-Groupe Drouot", dont le siège est à Paris (9ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 4 / de la société anonyme Leymarie, dont le siège est à Meulan

., dans les termes de l'offre formulée par celle-ci les 9 avril et 10 mai 2010, pour le compte de l'indivision, et moyennant le prix de 180.000 ¿, le Domaine de Plaisance situé sur les communes de MELLERAN

Jean-Bedel X..., de nationalité centrafricaine, ex-empereur de Centrafrique, demeurant au château d'Hardricourt, rue du Château à Hardricourt, Meulan (Yvelines), contre : 18/ La République centrafricaine