Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la plainte avec constitution de partie civile des demandeurs irrecevable ; "aux motifs que les membres du conseil municipal de Meulan

M..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Metelmann & Co GmbH, domicilié en cette qualité [...].

compter du 1er janvier 1986 le chapitre 2 du titre 2 du statut du personnel en vigueur antérieurement au 19 décembre 1985 ; qu'en exécution de l'accord du 19 décembre 1985, la caisse d'épargne de Mantes-Meulan

Z..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Metelmann & Co GmbH, dont le siège

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan

Maître MEULEMAN, Notaire à CAEN, a dressé un procès-verbal de lecture et de difficulté par acte en date du 23 février 2009.

Les 24 et 25 mars 2009, la société METELMANN a fait procéder à deux saisies-attribution, entre les mains de BARCLAYS BANK et de la BPE.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2011), que la société Metelmann, pour l'exécution

[S] à payer à la société Metelmann une somme de 281.253,94 dollars US. Au 23 mars 2014, M. [S] reste devoir la somme de 383.733,70 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nak Meubles "Meublema", société à responsabilité limitée, dont

, d'une lettre du 9 décembre 1985 du maire de Meulan informant M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Y... et l'appel incident de la Commune de Meulan sont rejetés.

Mme B C, née en 1949, a été opérée le 26 février 2013 au centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, pour traitement d'une hernie hiatale.

l'arrêté du maire de Meulan licenciant M.

Mme [P] [N], gérante de la SAS MINT POKE MEULAN s’est présentée. Il lui a été indiqué que la représentation par avocat était obligatoire.

Par une décision du 20 septembre 2022, le maire de Meulan-en-Yvelines a rejeté cette demande. 2.

- Condamné le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à M.

X..., annulé l'arrêté du 7 décembre 1992 par lequel le maire de la VILLE DE MEULAN (Yvelines) a licencié M.

A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux, - les conclusions de M.

Mme C B est aide-soignante au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux (CHIMM) depuis le 10 février 2004.