X..., engagé le 27 mars 2001 par la société Banque Bibop, devenue la société Milaris, en qualité de " Financial Planner ", élu membre de la délégation unique du personnel, le 23 mars 2003, a été licencié

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES MIGRANIERS, dont le siège social est à Vallauris (Alpes-Maritimes

aux fins de transmettre une somme de 20 346 334 dollars US est donc acquise ; que leur origine frauduleuse est avérée, le nommé Jack Y... ayant été condamné le 8 juin 2000 par le tribunal fédéral de Miami

L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES DOMMAGES-INTERETS DUS A LA DEMANDERESSE, A REDUIT LE MONTANT DES REPARATIONS CIVILES AUXQUELLES AVAIENT ETE CONDAMNES, EN PREMIERE INSTANCE, LES PREVENUS FOUQUET ET MIGALA

X... ne conteste pas avoir réceptionné la livraison effectuée le 19 septembre 2011 par un salarié de l'entreprise Migaud. Il se borne à réfuter les propos que celui-ci a relatés à son employeur.

DES DEUX DERNIERES ANNEES DE COMMISSIONS, DEDUCTION FAITE DES FRAIS PROFESSIONNELS ; AU MOTIF QUE CONFORMEMENT AU CONTRAT DE REPRESENTATION LE TAUX DES COMMISSIONS AFFERENTES AUX VENTES DU TISSU MIGALINE

, la société Le Logement du travailleur a assigné en réparation, d'une part, le syndic de la liquidation des biens de la société Milani, et l'Union des assurances de Paris (UAP), assureur de cette dernière

successivement titulaires de la marque semi-figurative "Top viandes", enregistrée sous le n° 93 492 323 afin de désigner des viandes et des produits à base de viandes, M. et Mme X..., les sociétés Micadis

successivement titulaires de la marque semi-figurative "Top Viandes", enregistrée sous le n° 93 492 323 afin de désigner des viandes et des produits à base de viandes, M. et Mme X... et les sociétés Micadis

et informatiques et d'économat de Sofinal France ; qu'il est établi qu'à la date du 29 juillet 1994 la société Sofinal SA, telle que mentionnée sur les différents documents contractuels remis à MigueI

Henri demeurant à Sainte Eulalie de Cernon, La Cavalerie (Aveyron), en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Millaui, au profit de Monsieur X...

International Trading and Financial Corporation (dont l'activité consistait en du négoce international) et d'une société de change Euro America Foreign Exchanging toutes les deux situées à la même adresse à Miami

Milazzo Y..., demeurant ... à La Mulatière (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MIGOZZI

14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Kawasaki KIsen Kaisha LTD, dont le siège est Hibiya Central Building 2-9, Nishi Shinbaschi 1, Chome MinaoI

Midani E..., 4°/ de Mme Judith L..., 5°/ de Mme Maria G..., tous électeurs éligibles et élus sur la liste "Une maison des artistes, sociale, humaniste et tolérante" présentée par le syndicat national

Félix N..., demeurant chez Mme Milazzo Q..., ..., 19 / M.

Rungis, 2°/ de la société Arc transports lupariens, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Nichii international corporation, dont le siège est angle Bidji 4 F n°3, 12 Chome Minami